PNND Newsletter n°18
Juillet-août 2007

Sénateur Roméo Dallaire

1.   Assistez avec le Sénateur Roméo Dallaire à la réunion du Conseil Mondial de PNND à New York
Les membres du PNND sont invités à rejoindre le Sénateur Dallaire à New York le 12 octobre pour la réunion du Conseil Mondial de PNND. Il y sera discuté des actions parlementaires pour empêcher un génocide nucléaire et parvenir à un monde sans armes nucléaires.
Le Sénateur Roméo Dallaire est l’ancien chef de la mission de maintien de la paix de l’ONU au Rwanda. Il a été décoré de la Légion du Mérite aux Etats-Unis et est l’auteur du livre primé Shake Hands with the Devil - The Failure of Humanity in Rwanda [J’ai serré la main du Diable : la faillite de l’humanité au Rwanda, traduit en français chez Libre Expression, 2004]. Il a assisté à l’échec de l’humanité à empêcher un génocide et ne souhaite pas que celle-ci refasse la même erreur, que ce soit par l’emploi d’armes nucléaires ou tout autre pratique génocidaire.
Le PNND et ses organisations partenaires, l’Initiative des Puissances Moyennes et le Global Security Institute, organiseront également plusieurs événements aux Nations Unions entre le 8 et le 12 octobre, c’est-à-dire pendant la semaine d’ouverture de la réunion de la Commission du Désarmement de l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Pour plus d’informations, contactez alyn@pnnd.org.

2. L’héritage d’Einstein réaffirmé à l’occasion des 50 ans de Pugwash

Hon. Marian Hobbs

Cinquante ans après la rencontre historique entre physiciens nucléaires de l’Est et de l’Ouest dans le village de Pugwash pour discuter de l’abolition nucléaire et de la coopération internationale, une nouvelle génération d’experts est retournée à Nova Scotia débattre des façons de parvenir à réaliser cette vision. Pugwash, l’organisation fondée par Albert Einstein et Bertrand Russell et couronnée du Prix Nobel de la Paix, a fêté ses 50 ans le 7 juillet à Pugwash Thinker’s Lodge en organisant, avec l’aide de l’Initiative des Puissances Moyennes (IPM), une réunion de haut niveau à laquelle assistaient d’anciens chefs d’Etat, des parlementaires, des scientifiques, des diplomates et des experts en armement nucléaire.

Le Sénateur Roméo Dallaire (Canada) et l’Honorable Marian Hobbs (Nouvelle Zélande), tous deux membres de PNND, ont ouvert la conférence par une allocution sur le thème « De Cyrus Eaton à Joseph Rotblat : trouver la voie vers un monde sans armes nucléaires ». Dans une lettre adressée à la conférence, l'ancien dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev a indiqué que « [nous devons] poser les fondements intellectuels permettant d’aboutir à un traité qui réduirait drastiquement les arsenaux nucléaires en vue de leur élimination et qui préviendrait une course aux armements dans l’espace ».

Les principaux médias ont couvert cette conférence historique, interviewant plusieurs personnalités éminentes du réseau IPM/PNND, parmi lesquelles le Sénateur Émérite Douglas Roche O.C., l’ancien Sous-Secrétaire Général de l’ONU Jayantha Dhanapala, et Mikhaïl Gorbatchev.

a.      Déclaration de Pugwash à l’occasion de son 50è anniversaire
La Déclaration adoptée par la conférence Pugwash à l’occasion de son 50è anniversaire alerte les dirigeants du monde sur le risque grandissant de l’emploi d’armes nucléaires, et appelle à ce que des mesures soient prises pour réduire la dépendance envers ces armes et parvenir à leur élimination mondiale à travers une convention sur les armes nucléaires.

Déclaration complète de Pugwash pour son 50è anniversaire (en anglais*)

b.      Propos de la Vice-Présidente du Parlement Européen sur Pugwash, le désarmement et la paix

Luisa Morgantini, députée européenne

Le 12 juillet, Luisa Morgantini, membre de PNND et Vice-Présidente du Parlement Européen, a diffusé un communiquéaux médias et à tous les membres du Parlement Européen, dans lequel elle rappelait l’anniversaire historique de Pugwash et affirmait son soutien aux étapes du désarmement nucléaire mentionnées dans la Déclaration de Pugwash.

Luisa Morgantini a tout particulièrement insisté sur la nécessité pour les pays européens participant au partage nucléaire (Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas et Turquie) de retirer ces armes de leur territoire, de soutenir les étapes conduisant à l’interdiction des armes nucléaires, des mines et des armes à l’uranium, et de réinvestir l’argent actuellement allouées à ces armes dans des initiatives à caractère social.

Déclaration de presse de Luisa Morgantini (en anglais*)

 3. Déclaration écrite du Parlement Européen concernant les armes nucléaires tactiques stationnées en Europe

Angelika Beer, députée européenne

En octobre 2006, les députées européennes membres de PNND Caroline Lucas et Angelika Beer ont déposé au Parlement Européen une

Déclaration écrite appelant à retirer les armes nucléaires américaines déployées sur les territoires de pays européens et invitant instamment « l'OTAN à inscrire systématiquement ce point à l'ordre du jour de ses réunions et sommets ministériels jusqu'à ce que le retrait soit entièrement terminé ».

	Caroline Lucas, députée européenne

La déclaration et la liste des députés européens la soutenant ont été envoyées fin 2006 au Conseil Européen, à la Commission Européenne et au gouvernement américain.

L’action s’inscrit dans une dynamique en faveur du retrait des armes tactiques d’Europe. Plusieurs résolutions ont déjà été adoptées en ce sens au Parlement belge, et dernièrement les armes nucléaires déployées sur les bases aériennes de Grèce et d’Allemagne ont été retirées.

4. Les Etats-Unis retirent leurs armes nucléaires d’une base aérienne allemande

D’après le Natural Resources Defence Council, l’armée de l’air américaine a récemment mis fin au déploiement d’armes nucléaires sur la base aérienne allemande de Ramstein. Des documents obtenus par Hans Kristensen (Nuclear Surety Staff Assistance Visit (NSSAV) and Functional Expert Visit (FEV) Program Management)montrent que la base aérienne de Ramstein ne fait plus partie des installations européennes soumises à des inspections périodiques des armes nucléaires, ce qui indique que les armes nucléaires naguère entreposées sur la base ont probablement été retirées et rapatriées aux Etats-Unis.

Chargement d’une bombe nucléaire B61 dans un avion cargo C-17 Photo : Federation of American Scientists

La base aérienne de Büchel est l’unique site en Allemagne qui héberge encore des armes nucléaires. Cet apparent retrait réduit le nombre d’armes nucléaires américaines déployées en Europe à environ 350 bombes B61, soit environ l’équivalent de la taille du stock d’armes nucléaires français. Les bombes restantes sont entreposées sur sept bases localiséees dans six pays de l’OTAN.

Voir les documents montrant que les Etats-Unis retirent leurs armes nucléaires de la base allemande et le Modèle d’Inventaire Nucléaire de Reaching Critical Will (en anglais). Article de presse allemand (en français).

5. La Convention sur le terrorisme nucléaire entre en vigueur

Le 7 juillet, la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire est entrée en vigueur 30 jours après la réception du 22ème instrument de ratification. La Convention exige des Etats membres qu’ils adoptent des lois pénales interdisant tout acte de terrorisme nucléaire ou toute action de soutien au terrorisme nucléaire, et permet que les personnes enfreignant ces lois soient traduites en justice ou extradées.

La Convention impose également aux Etats de renforcer leur collaboration sur la répression des actes de terrorisme nucléaire par le partage de renseignements et l’appréhension (voire l’extradition) d’individus suspectés de commettre une infraction au sens de la Convention, indépendamment du lieu où l’acte serait commis.

La Convention a rencontré quelques problèmes lors de sa négociation car les Etats détenteurs d’armes nucléaires se réservaient le ‘droit’, en tant qu’acteurs étatiques, de menacer ou d’employer des armes nucléaires, tout en criminalisant ce même acte s’il était commis par des acteurs non-étatiques. A l’opposé, des Etats non-nucléaires soutenaient que la menace ou l’emploi d’armes nucléaires étaient illégaux pour tout le monde, et qu’ils ne feraient aucune exception au sein de la Convention. L’obtention du compromis a nécessité d’inclure le démenti suivant : “cette Convention n’aborde, ni ne saurait être interprétée comme abordant, en aucune façon, la question de la licéité de l’emploi ou de la menace de l’emploi des armes nucléaires par des Etats. » (Article 4.4)

6.   Proposition au Parlement israélien pour la fermeture du réacteur nucléaire de Dimona

Le membre de PNND, Dov Khenin, a introduit un projet de résolution à la Knesset (le Parlement israélien) appelant à la fermeture du réacteur nucléaire de Dimona, qui aurait produit la matière fissile utilisée dans les armes nucléaires israéliennes. Le projet fait écho à la suggestion du Dr. Hans Blix, président de la Commission sur les Armes de Destruction Massive, de fermer au Moyen-Orient toutes les installations capables de produire du combustible pour les armes nucléaires, c’est-à-dire le réacteur de Dimona en Israël et les centrifuges à uranium en Iran. (Voir Le président de la Commission sur les ADM déclare qu’Israël et l’Iran devraient stopper leur cycle de combustion, Ynetnews, 24 mai 2007, en anglais*). 

Dov Khenin, député israélien

La fermeture de l’installation de Dimona n’affecterait pas immédiatement les capacités nucléaires d’Israël étant donné que la matière fissile utilisée dans son arsenal nucléaire, dont l’existence reste non-officielle, est déjà produite.

Cependant, ce geste serait perçu par les autres pays du Moyen-Orient comme un signe de bonne volonté ou une mesure de construction de la confiance qui pourrait appuyer les démarches diplomatiques visant à stopper les activités d’enrichissement de l’Iran, et éventuellement contribuer à empêcher le développement de l’énergie nucléaire dans les pays arabes voisins.

La Commission Blix a relevé que « bien que, se sentant menacé par l’Iran et d’autres pays, Israël ne renoncera probablement pas à sa capacité militaire nucléaire, à moins que cela fasse partie d’un accord de paix, Israël pourrait cependant contribuer à réduire les tensions, comme cela est demandé à l’Iran, en s’associant à ce dernier et à tous les autres Etats de la région dans un accord pour suspendre et renoncer à toute activité liée au cycle de combustion. »

L’installation nucléaire de Dimona en Israël Photo : Mordechai Vanunu

Sans mesures de construction de la confiance, la possibilité est réelle de voir des Etats du Golfe se lancer dans des programmes d’énergie nucléaire. En décembre, les membres du Conseil de Coopération du Golfe (Arabie Saoudite, Bahreïn, les Emirats Arabes Unis, Koweït, Oman et Qatar) ont annoncé leur intention d’explorer la possibilité de créer un programme nucléaire civil commun. Peu après, l’Egypte a annoncé qu’elle pourrait reprendre son programme d’énergie nucléaire, actuellement à l’arrêt.

Récemment, plusieurs universitaires et des membres de la société civile ont organisé des rencontres-débats entre Israéliens et Arabes autour de la création éventuelle d’une Zone dénucléarisée au Moyen-Orient. Voir le séminaire de la bibliothèque d’Alexandrie sur un Moyen-Orient dénucléarisé (Alexandrie, Egypte) et Promouvoir la Paix par une conférence du dialogue (Amman, Jordanie).

7. Le groupe du travail sur la non-prolifération du Congrès américain reçoit Hans Blix

Le 3 mai 2007, les congressistes Ed Markey (démocrate, Massachussets) et Chris Shays (républicain, Connecticut) ont organisé un débat bipartisan au Congrès américain sur le thème : « Armes nucléaires : résoudre le cas de l’Iran, revoir celui de l’Irak » en présence de M. Hans Blix (président de la Commission sur les Armes de Destruction Massive), de Jonathan Granoff (membre du Conseil de PNND et Président du Global Security Institute, GSI), et de l’Ambassadeur Thomas Graham, Jr. (Président du Groupe Bipartisan sur la Sécurité, organisation partenaire de PNND au Congrès américain).

M. Blix a présenté certaines des recommandations contenues dans le rapport de la Commission sur les ADM, « Armes de terreur : libérer le monde des armes nucléaires, biologiques et chimiques ». M. Granoff a présenté le document de l’Initiative des Puissances Moyennes intitulé Préparer 2010 : quelles sont les priorités pour parvenir à un consensus sur le TNP ?, et la nouvelle étude politique de GSI Aller vers un régime coopératif de sécurité dans l’espace. L’Ambassadeur Graham a tout le long insisté sur le fait que remplir les obligations de non-prolifération et de désarmement contenues dans le TNP est dans l’intérêt aussi bien des Etats-Unis et que dans celui de la sécurité internationale.

8. La Convention sur les armes nucléaires jouit d’un soutien grandissant à droite comme à gauche

La Convention sur les armes nucléaires (CAN), un traité mondial abolissant les armes nucléaires, jouit d’un soutien mondial croissant 

 ·   Kissinger, Schultz, Perry et Nunn ont écrit un article paru dans le Wall Street Journal sur l’abolition nucléaire et la nécessité de parvenir à un monde sans armes nucléaires [l’article a été reproduit en français dans Le Monde du 24 janvier 2007 sous le titre « Guérir de la folie nucléaire »].

 ·   Le Costa Rica et la Malaisie ont soumis un Modèle révisé de Convention sur les armes nucléaires lors de la Conférence de 2007 des Etats partis au TNP (la PrepCom du TNP).

·   Un nouveau livre est sorti : Securing our Survival: The Case for a Nuclear Weapons Convention (Assurer notre survie. Pour une Convention sur les armes nucléaires, non traduit en français).

	Malcolm Fraser, ex-Premier Ministre australien

·   La sortie du livre a été l’occasion pour des décideurs politiques actuels et anciens, de droite comme de gauche, de manifester leur soutien en faveur d’une Convention sur les armes nucléaires. Se sont ainsi exprimés Malcolm Fraser (ancien Premier Ministre conservateur d’Australie), le Sénateur Roméo Dallaire (ancien commandant de la force de maintien de la paix de l’ONU au Rwanda), Tan Sri Ahmad Rithauddeen (ex-Ministre des Affaires Etrangères de Malaisie), ou encore Gareth Evans (ex-Ministre des Affaires Etrangères d’Australie).

·   Des projets de résolution appelant à l’abolition nucléaire et/ou à l’aboutissement d’une Convention sur les armes nucléaires ont été introduits par des membres de PNND et adoptés au Sénat australien, au Parlement néo-zélandais, et au Parlement Européen. Des motions d’attention ont été introduites à la Chambre des Communes britannique (ex : EDM 712) et des résolutions au Congrès américain (ex : H.R. Res 68 et la résolution de Dennis Kucinich sur une convention sur les armes nucléaires).

·   Au cours du débat sur la législation anti-nucléaire de la Nouvelle-Zélande, Keith Locke, membre de PNND, a proposé de discuter au sein du Parlement néo-zélandais du Modèle de Convention sur les armes nucléaires.

9. Déclaration politique britannique clé sur l’abolition des armes nucléaires

Margarett Beckett, Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères du Royaume-Uni

Le 25 juin 2007, Hon. Margaret Beckett, alors Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères du Royaume-Uni, a prononcé un discours* lors de la Conférence Internationale Carnegie sur la non-prolifération, dans lequel elle rappelait le succès de la campagne pour abolir l’esclavage, évoqué la vision de l’abolition nucléaire, et engagé le Royaume-Uni à étudier et réaliser les conditions techniques et politiques pour parvenir au désarmement nucléaire complet.

Extraits du discours :

•   « Il nous faut à la fois une vision – un scénario menant à un monde sans armes nucléaires – et agir (…) ».
•   « Quand William Wilberforce a lancé sa fameuse campagne [contre l’esclavage], la pratique qu’un groupe de gens en mette un autre en esclavage existait depuis des milliers d’années. Il a eu le courage de défier ce paradigme ; et ce faisant, il a contribué à mettre un terme au mal terrible que constituait le commerce transatlantique des esclaves. Aurait-il accompli ne serait-ce que la moitié, aurait-il inspiré la même ferveur chez les autres s’il avait entrepris de 'réguler’ ou 'limiter’ le commerce des esclaves plutôt que de l’abolir ? J’en doute. »
•   « Il en va de même pour les armes nucléaires. Croire que l’abolition définitive des armes nucléaires est possible peut pousser à agir en faveur du désarmement. Avoir ne serait-ce que de simples doutes sur sa faisabilité est le chemin le plus sûr de l’inaction. »
•   « Pour ce qui est de susciter ce nouvel élan en faveur du désarmement nucléaire mondial, je veux que le Royaume-Uni soit au premier plan de la réflexion comme des actions à mener. Qu’il soit, pour ainsi dire, un ‘laboratoire du désarmement’. Quant à la nouvelle réflexion, l’International Institute of Strategic Studies prépare une étude approfondie pour permettre de déterminer les conditions de l’élimination définitive de toutes les armes nucléaires. Nous participerons à cette étude et financerons un de leurs ateliers portant sur des questions techniques cruciales. »

10. Le Ministre japonais de la Défense démissionne après ses propos sur les bombardements nucléaires

Le Ministre japonais de la Défense, M. Fumio Kyuma, après sa démission

Le Ministre de la Défense japonais Fumio Kyuma a dû démissionner le 3 juillet après ses propos perçus comme justifiant les bombardements atomiques américains sur le Japon. Dans un discours le 30 juin, Kyuma, originaire de Nagasaki, a déclaré : « Je comprends le bombardement [sur Nagasaki] comme étant ce qui a mis fin à la guerre. Je pense que c’est quelque chose qui n’aurait pas pu être evité. »

Ses remarques ont déclenché des manifestations massives au Parc de la Paix de Nagasaki, situé à l’épicentre du bombardement atomique du 9 août 1945, et ont attiré des critiques de l’opposition, le poussant à démissionner.

Suite à cela, le Maire de Nagasaki Tomihisa Taue a tenté d’offrir une sortie honorable à Kuyma en déclarant à son sujet : « Même après sa démission, j’aimerais qu’il travaille pour l’abolition des armes nucléaires comme membre de la Diète (Parlement) d’une préfecture qui a subi un bombardement atomique. »

Voir :   

 ·   Démission du ministre japonais de la Défense autour d’Hiroshima
 ·   Japon: départ du ministre de la Défense accusé d'avoir justifié la bombe A
 ·   Démission du ministre de la défense japonais qui avait justifié les bombardements d'Hiroshima et de Nagasaki

11. Le Parlement japonais débat de l’accord américano-indien

INUZUKA Tadashi

Le 14 juin 2007, la Chambre haute du Parlement japonais (Diète) a débattu de l’accord nucléaire entre les Etats-Unis et l’Inde à l’instigation de Tadashi Inuzuka, un membre du parti démocrate (opposition) originaire de Nagasaki et membre du réseau de parlementaires PNND.

Au cours de ce débat, le Ministre des Affaires Etrangères Taro Aso et des responsables du même Ministère ont reconnu qu’ils avaient des réserves au sujet de l’accord, et qu’ils ne pourraient pas l’accepter s’il constituait une assistance à des programmes militaires.

Voir : Débat sur l’accord américano-indien sur la technologie nucléaire.

12. Le Congrès américain se mobilise pour empêcher une guerre avec l’Iran

L’inquiétude grandit au sein du Congrès américain concernant la possibilité de plus en plus probable que l’Administration pourrait sérieusement envisager le recours à la force contre l’Iran si les efforts diplomatiques échouaient à empêcher ce dernier d’enrichir suffisamment d’uranium pour fabriquer au moins une arme nucléaire. Les experts pensent que l’Iran n’est pas capable à court terme de développer une telle capacité. Cependant, la tension croissante entre les Etats-Unis et l’Iran, combinée à l’exemple désastreux de l’usage préventif de la force contre l’Irak, rend les législateurs nerveux.

Des résolutions ont donc été introduites à la Chambre et au Sénat réaffirmant l’obligation légale et constitutionnelle que le Président obtienne l’approbation du Congrès avant tout recours à la force contre l’Iran.

* Aucune traduction en français n’a été recensée par la traductrice [NdT].