Parliamentary Network for Nuclear Disarmament

Le 17 janvier, le Bulletin of Atomic Scientists a rapproché de minuit la grande aiguille de l’Horloge de l’Apocalypse. Pour les scientifiques de renom qui gèrent l’Horloge, cette dernière reflète l’imminence d’une catastrophe capable de détruire la civilisation. Elle indique désormais minuit moins cinq.

La décision de changer l’heure a été prise à cause des dangers de plus en plus lourds que font peser sur la planète le changement climatique et les armes nucléaires : la Corée du Nord vient en effet de rejoindre le club nucléaire, l’Iran emprunte probablement le même chemin, les puissances nucléaires actuelles se montrent plus disposées à utiliser des armes nucléaires, et on peut observer une propension exacerbée à recourir à la force militaire pour résoudre les questions de prolifération nucléaire.

Lors de la conférence de presse annonçant le changement d’heure de l’Horloge de l’Apocalypse, le mathématicien Stephen Hawking a expliqué qu’ « En tant que scientifiques, nous comprenons les dangers des armes nucléaires et leurs effets dévastateurs, et nous découvrons comment les activités et technologies humaines affectent le climat d'une manière qui pourrait changer pour toujours la vie sur terre. En tant que citoyens du monde, nous avons le devoir d'alerter l'opinion des risques inutiles que nous encourons tous les jours et des périls que nous prévoyons si les gouvernements et les sociétés ne prennent pas des mesures maintenant pour rendre les armes nucléaires obsolètes et mieux prévenir le changement climatique. »

Le 23 janvier, Dai Davies, membre de la Chambre des Communes du Royaume-Uni, a présenté la Motion d’Attention n° 712 qui constate le changement d’heure de l’Horloge de l’Apocalypse, appuie « la déclaration faite par le Professeur britannique et lauréat du Prix Nobel de la Paix Stephen Hawking, de l’Université de Cambridge, lors de la cérémonie de la Royal Society marquant le rapprochement de l’horloge de l’Apocalypse de l’Armageddon atomique, qu’au regard de la gestion des arsenaux atomiques mondiaux, ‘si ce n'avait été la chance, nous serions tous morts’ » ; et qui conclut que « la possession d’armes nucléaires de destruction massive par la Grande-Bretagne exacerbe davantage le problème de la sécurité mondiale. »

2. Le Bundestag (parlement allemand) adopte une résolution sur les armes nucléaires déployées en Europe

Le 10 novembre 2006, le Bundestag (parlement allemand) a adopté la Résolution 16/3296 pour préparer le Sommet des dirigeants de l’OTAN à Riga les 28 et 29 novembre. Introduite par les chrétiens-démocrates et les sociaux-démocrates au pouvoir, la résolution contient des recommandations sur un certain nombre de sujets tels que la non-prolifération et le désarmement nucléaires. Elle appelle en particulier le gouvernement à soutenir :

« … de nouvelles initiatives de contrôle des armements, en plus des efforts entrepris ces dernières années pour prévenir efficacement la prolifération des armes de destruction massive. Dans ce contexte, il serait raisonnable que l’OTAN donne une nouvelle impulsion pour réduire les armes sous-stratégiques en Europe. Cela donnerait également une puissante impulsion pour renforcer le régime international de non-prolifération. »

C’est la première fois que le Bundestag adopte une résolution appelant tout particulièrement l’OTAN à réduire les armes sous-stratégiques en Europe. Le Bundestag a toutefois rejeté par vote une résolution plus ferme, introduite par le parti socialiste, qui appelait le gouvernement à pousser l’OTAN à renoncer à l’emploi en premier des armes nucléaires et à mettre un terme à la pratique du partage nucléaire.

3. Le Sénat belge adopte des résolutions fermes en faveur du désarmement nucléaire

Le 9 novembre 2006, le Sénat belge a adopté la Résolution 3 - 1683/1 en préparation du Sommet des dirigeants de l’OTAN à Riga du 28 au 29 novembre. La résolution, soutenue par tous les partis politiques, appelle le gouvernement belge à prendre des mesures à l’OTAN en vue d’y réviser les doctrines stratégiques relatives aux armes nucléaires et de faciliter le retrait progressif d’Europe des armes nucléaires tactiques américaines afin de se conformer à l’article VI du TNP.

Le 21 décembre 2006, le Sénat belge a adopté la Résolution S. 3-1969 appelant le gouvernement belge à se servir de sa position de membre du Conseil de Sécurité de l’ONU de 2007 à 2008 pour promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaires. La résolution inclut une recommandation à l’attention du Conseil de Sécurité afin qu’il établisse un groupe de travail chargé de réexaminer et d’émettre des recommandations sur des mesures à prendre pour empêcher la prolifération nucléaire et s’assurer que les Etats dotés de l’arme nucléaire remplissent leurs obligations de désarmement. La résolution remet également en question le déploiement des armes nucléaires tactiques en Europe et le récent accord de coopération nucléaire passé entre les Etats-Unis et l’Inde.

4. Les faucons américains s’unissent aux modérés dans un appel à l’abolition nucléaire

Les dirigeants américains conservateurs George Schultz (Secrétaire d’Etat sous Ronald Reagan) et Henry Kissinger (Secrétaire d’Etat sous Richard Nixon) se sont unis le mois dernier aux modérés William Perry (Secrétaire à la Défense sous Bill Clinton) et Sam Nunn (ancien Président de la Commission des Services Armées du Sénat) dans un appel pour mettre un terme à la dissuasion nucléaire et s’acheminer vers un monde exempt d’armes nucléaires.

Dans l’article « A World Free of Nuclear Weapons » (« Un monde sans armes nucléaires » ) publié le 4 janvier par le Wall Street Journal, les quatre hommes ont exposé leur vision : « les armes nucléaires étaient essentielles pour maintenir la sécurité internationale pendant la Guerre Froide parce qu’elles étaient un moyen de dissuasion », mais « s’appuyer aujourd’hui sur les armes nucléaires dans la même optique devient de plus en plus dangereux et de moins en moins efficace ».

Les quatre auteurs constatent que « les armes nucléaires font peser aujourd’hui de terribles dangers mais représentent aussi une opportunité historique. La direction américaine devra amener le monde à l’étape suivante à travers l’édification d’un solide consensus favorable au renversement de la dépendance envers les armes nucléaires à l’échelle mondiale. Elle apporterait de ce fait une contribution vitale pour empêcher leur prolifération dans des mains potentiellement dangereuses et faire en sorte qu’elles ne soient plus jamais une menace pour notre monde ».

Ils soutiennent également que « réaffirmer la vision d’un monde sans armes nucléaires et les mesures pratiques pour y arriver serait, et serait perçu comme, une initiative courageuse conforme à l’héritage moral des Etats-Unis ».

Le 31 janvier 2007, David Chaytor, membre de PNND, a soumis à la Chambre des Communes du Royaume-Uni la Motion d’attention n° 798 qui :

« salue la déclaration de Henry Kissinger, Sam Nunn, William Perry et George Schultz sur le besoin urgent de prendre une nouvelle initiative mondiale pour définir le cadre d’un monde débarrassé de la menace nucléaire ; appuie leur analyse selon laquelle avec la fin de la Guerre Froide, le concept de destruction mutuelle assurée a perdu de sa pertinence ; (…) salue leurs propositions en faveur d’un programme international mené par les Etats-Unis de réduction des arsenaux nucléaires comportant d’autres mesures de non-prolifération ; (…) et recommande que, en attendant le développement de telles initiatives, toute décision concernant le renouvellement de la flotte Trident de sous-marins nucléaires soit repoussée » (voir 9. Le renouvellement du système Trident en Grande-Bretagne: initiatives aux parlements britannique et écossais).

5. Kofi Annan et des lauréats du Prix Nobel de la Paix appellent les parlementaires à agir pour parvenir au désarmement nucléaire

Réunis au Sommet de Rome en novembre 2006, les lauréats du Prix Nobel de la Paix ont publié une déclaration vigoureuse. Dans le même temps, le Secrétaire Général de l’ONU Kofi Annan a prononcé un discours politique remarquable à l’Université de Princeton, appelant la communauté internationale à agir dès maintenant pour abolir les armes nucléaires afin d’empêcher une catastrophe nucléaire (voir la lettre d’informations n° 15 de PNND ).

Plusieurs parlements ont par la suite pris des mesures en soutien à ces déclarations. Le Sénat australien a adopté le 7 décembre la Résolution SJ n° 126 13 saluant les deux déclarations et appelant « les Etats nucléaires à réduire davantage le statut opérationnel de leurs systèmes nucléaires » et à « prendre de nouvelles mesures et des mesures efficaces vers l’élimination totale des armes nucléaires afin de parvenir à un monde pacifique et sûr, exempt d’armes nucléaires ».

PNND et le Global Security Institute (GSI, organisation-mère de PNND) sont heureux de vous annoncer que plusieurs membres du Congrès américain avec lesquels nous avons étroitement travaillé ces dernières années assument des positions clés au sein du nouveau Congrès américain.

Nancy Pelosi, à qui le GSI a décerné en 2003 le Prix de la Paix Alan Cranston, est devenue la première femme Présidente de la Chambre des Représentants des Etats-Unis.

Ellen Tauscher est la nouvelle Présidente de la Sous-Commission des Forces Stratégiques de la Commission des Services Armées de la Chambre des Représentants. John Spratt est le nouveau Président de la Commission des Finances de la Chambre . Carl Levin est le nouveau Président de la Commission des Services Armées du Sénat. Les Représentants Tauscher et Spratt et le Sénateur Levine ont travaillé avec nous dans le passé pour construire un soutien au Congrès en faveur du TNP et pour la reconnaissance et la mise en œuvre des obligations de désarmement des Etats-Unis découlant du Traité (voir par exemple la Nonproliferation Treaty Enhancement Resolution : version de la Chambre).

Ed Markey (démocrate, Massachusetts) et Chris Shays (républicain, Connecticut) continuent de coprésider le groupe d’étude bipartisan sur la non-prolifération (Bipartisan Task Force on Nonproliferation) qui offre au Congrès un espace non-partisan pour débattre des questions de non-prolifération et de désarmement dans le monde de l’après-guerre froide.

Le PNND est davantage actif au Congrès américain à travers notre partenaire, le Groupe de Sécurité Bipartisan (GSB), un groupe d’experts républicains et démocrates, d’anciens responsables gouvernementaux et de diplomates américains. Le 26 septembre 2006, le Président du GSB, l’ambassadeur Thomas Graham, et le Président du GSI Jonathan Granoff ont témoigné lors d’une audition au Congrès américain sur Les Armes de Destruction Massive : les défis contemporains de la prolifération nucléaire. L’audition était organisée par la sous-commission sur la sécurité nationale, les menaces émergeantes et les relations internationales, qui dépend de la commission sur la Réforme du Gouvernement de la Chambre des Représentants (retranscription non-officielle, témoignage de M. Granoff, membre du conseil de PNND).

7. L’essai chinois de missile anti-satellite relance le débat sur les programmes de militarisation de l’espace

Le 11 janvier 2007, le gouvernement chinois a testé un missile balistique anti-satellite (ASAT), détruisant un satellite météo chinois obsolète et déclenchant une inquiétude internationale sur une possible militarisation de l’espace.

Bien que les satellites en orbite autour de la Terre soient déjà utilisés pour diverses missions militaires, dont la surveillance et le ciblage, aucun pays n’a encore déployé d’armes dans l’espace ni d’armes sub-spatiales pour détruire des satellites. L’essai chinois a mis en lumière la recherche et le développement (R&D) en cours sur de tels systèmes. La Chine n’est toutefois en aucune façon le premier ou le seul pays à entreprendre une telle R&D.

En 1985, les Etats-Unis ont réalisé un essai de missile antisatellite similaire en utilisant un missile balistique cinétique ASM-135 qui a réussi à détruire un satellite militaire américain. En octobre 1997, l’armée de terre américaine a testé son laser basé au sol MIRACL (Mid Infrared Advanced Chemical Laser) contre un satellite américain en orbite au cours d’une simulation visant à vérifier l’efficacité des lasers antisatellites (ASAT) en temps de guerre (voir l’essai américain d’une arme au laser). En outre, le système de défense anti-missile balistique que les Etats-Unis sont actuellement en train de développer et de déployer repose sur des systèmes d’armement qui pourraient facilement être utilisés à des fins antisatellites.

Bien que le Traité sur l’espace extra-atmosphérique (1967) interdise le déploiement d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive dans l’espace, il n’y a aucune interdiction spécifique concernant le déploiement ou l’emploi d’armes conventionnelles dans l’espace, une situation à l’origine d’appels aux Nations Unies en faveur de négociations d’accords pour empêcher une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.

Une démarche que la plupart des Etats membres des Nations Unies, y compris la Chine et la Russie, ont soutenu à travers diverses actions telles que l’adoption d’une Résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur la Prévention d’une course à l’armement dans l’espace extra-atmosphérique. Les Etats-Unis sont les seuls à s’opposer régulièrement à cette résolution, tandis qu’Israël généralement s’abstient.

La position des Etats-Unis est qu’ « … il n’y a pas de course à l’armement dans l’espace extra-atmosphérique et rien ne laisse prévoir qu’il y en aura une. Par conséquent, il n’existe pas de problèmes de contrôle d’armements dont devrait s’occuper la communauté internationale. (…) Le régime de contrôle multilatéral des armements dans l’espace extra-atmosphérique prévient de façon adéquate la militarisation de l’espace ». Les projets américains de militariser l’espace sont néanmoins connus à travers un certain nombre d’événements, dont le plan Vision 2020 de l’US Space Command et la nouvelle politique spatiale définie en août 2006 par le Président Bush qui affirme le droit des Etats-Unis de développer et de déployer des armes qui serviront à ‘interdire aux adversaires tout accès à l’espace à des fins hostiles.’

Le congressiste et membre de PNND Dennis Kucinich a déposé devant la Chambre des Représentants un projet de loi sur la préservation de l’espace. Le projet de loi, qui bénéficie du soutien de 35 personnes, interdirait les armes basées dans l’espace et l’emploi d’armes capable de détruire ou d’endommager des objets dans l’espace, tels que les satellites. L’Institute for Cooperation in Space a rédigé une Ebauche de Traité de l’ONU sur la Préservation de l’Espace contenant des provisions identiques.

Des mesures législatives contre la militarisation de l’espace ont été également prises à l’échelle locale. Les municipalités de Berkeley, en Californie et de Vancouver ont adopté une législation soutenant l’Ebauche de Traité de Préservation de l’Espace. De nouvelles initiatives parlementaires à l’échelle nationale sur le modèle de la Loi américaine sur la Préservation de l’Espace pourraient faciliter les progrès vers un accord international visant à empêcher une course à l’armement dans l’espace.

Suite aux visites en Egypte et en Israël du coordinateur mondial de PNND, M. Alyn Ware, et à la nomination de personnel de PNND dans ces deux pays, le PNND lance un programme au Moyen-Orient. Nous souhaitons la bienvenue à Itay Eisenger, coordinateur de PNND en Israël, Nermin Ali Abd el-Ghany el-Galy, coordinatrice de PNND en Egypte, et Tal Rogoff, assistante coordinatrice de PNND en Israël (basée au siège, en Nouvelle-Zélande).

Les tensions dans la région se sont aggravées suite à plusieurs incidents relatifs au cycle de combustion nucléaire et aux armes nucléaires. Cette actualité a préoccupé la communauté internationale, qui s’inquiète de la prolifération nucléaire et redoute un conflit armé sur les programmes nucléaires, voire même un possible emploi d’armes nucléaires.

La situation est devenue de plus en plus inquiétante avec le programme iranien d’enrichissement de l’uranium et le refus de l’Iran de se conformer à la Résolution 1696 du Conseil de Sécurité de l’ONU l’appelant à cesser ces activités, c’est pourquoi de nouvelles mesures dont des sanctions ont été prises le 23 décembre à travers la Résolution 1737 du Conseil de Sécurité de l’ONU. L’Iran a répondu en disant que son gel initial de son programme d’enrichissement de l’uranium n’était qu’ « une mesure provisoire pour gagner du temps avant de parvenir à une réelle solution » et qu’il n’avait pas l’obligation d’accepter une telle « exigence illégale ».

Le premier ministre israélien Ehud Olmert avait déclaré en décembre lors d’une interview à la télévision allemande que « l’Iran aspire à avoir des armes nucléaires, comme les Etats-Unis, la France, Israël et la Russie », admettant par là que son pays possédait des armes nucléaires, ce qu’aucun responsable israélien n’avait jamais fait jusqu’alors (voir Olmert admet qu’Israël possède des armes nucléaires, Telegraph, 13 décembre 2006, et Le lapsus nucléaire d’Olmert, RFI, 12 décembre 2006). Cela a provoqué une avalanche de condamnations de l’Arabie Saoudite voisine et un appel du Secrétaire Général du Conseil de la coopération du Golfe, le Général Abed al-Rahman al-Atiyah, à des sanctions à l’encontre d’Israël. De nombreux Etats arabes ont perçu la déclaration d’Olmert comme une tentative d’Israël de légitimer sa politique jusque-là officieuse de possession et de dissuasion nucléaire. De nombreuses réactions ont aussi suivi au sein d’Israël et ont conduit Olmert à déclarer par la suite qu’il avait mal été compris et que la politique officielle d’Israël restait inchangée : « Israël ne sera pas le premier pays à introduire des armes nucléaires au Moyen-Orient ».

Puis, le 7 janvier 2007, des fuites parues dans le Sunday Star Times de Londres décrivaient des projets israéliens d’attaque nucléaire de faible puissance à l’encontre d’installations d’enrichissement iraniennes (voir Revealed: Israel plans nuclear strike on Iran, Sunday Star Times, 7 janvier - Selon le Sunday Times, Israël serait prêt à stopper par la force l'enrichissement d'uranium par l'Iran). Le gouvernement a nié l’existence de plans spécifiques d’attaque nucléaire, et le sentiment général en Israël est qu’il est très improbable que le gouvernement autorise une telle attaque. Toutefois, l’option d’attaquer l’Iran avec des armes conventionnelles a été ouvertement débattue en Israël par des parlementaires, des universitaires et des experts des médias. Lors d’un débat avec des étudiants qataris à Doha le 30 janvier, le Vice-Premier Ministre Shimon Peres a soutenu que « le cas de l’Iran doit être résolu soit par un changement de régime, soit par l’action militaire ». Néanmoins, il a aussi ajouté qu’ « Israël n’a pas l’intention d’utiliser l’action militaire », sous-entendant qu’Israël préfèrerait laisser toute action contre l’Iran aux Etats-Unis.

En collaboration avec ses organisations partenaires, le Middle Powers Initiative et le Palestine-Israel Journal, le PNND projette de faire venir dans la région des parlementaires, des universitaires et des décideurs politiques de pays clés en vue d’étudier dans un cadre informel et non-partisan les possibilités de réduire les tensions autour des activités nucléaires, de rétablir des relations de confiance entre les pays, d’empêcher le développement de la prolifération et de travailler à faire de la région une zone exempte d’armes nucléaires. Nous rendrons compte des progrès de cette initiative dans les prochaines lettres d’informations de PNND.

9. Le renouvellement du système Trident au Royaume-Uni : initiatives aux parlements britannique et écossais

La Commission de la Défense de la Chambre des Communes du Royaume-Uni a organisé au cours du mois de janvier 2007 une série d’auditions pour débattre du Livre Blanc sur l’avenir de la dissuasion nucléaire stratégique du Royaume-Uni. Le Livre Blanc note que les sous-marins dotés d’armes nucléaires de la classe Vanguard (Trident) deviendront obsolètes et devront être retirés du service à partir de 2020. Il réaffirme l’engagement du gouvernement de détenir des armes nucléaires au-delà de cette date et appelle par conséquent à ce qu’une décision soit prise dans un futur proche concernant la production de sous-marins de remplacement.

La majorité des pétitionnaires de la Commission de la Défense n’étaient pas d’accord sur la nécessité de décider maintenant du remplacement des sous-marins, certains soutenant qu’un simple remplacement prendrait seulement cinq ans et que par conséquent la décision n’avait pas besoin d’être prise immédiatement. D’autres affirmaient que le Royaume-Uni doit sous le Traité de Non-Prolifération travailler à l’élimination des armes nucléaires, et que d’ici 2020 le Royaume-Uni devrait avoir accompli de considérables progrès sur cette voie, ce qui fait disparaître toute exigence de nouveaux lanceurs d’armes nucléaires.

La Commission de la Défense présentera son rapport à la Chambre des Communes avant que la décision ne soit prise cette année à la Chambre. En attendant, les parlementaires britanniques sont divisés sur la question. Le 29 novembre 2006, le député Liam Fox a déposé la Motion d’attention n° 361, soutenue par 96 autres membres, qui soutient que « le Royaume-Uni devrait continuer à jouir d’une dissuasion nucléaire stratégique aussi longtemps que d’autres pays possèdent des armes nucléaires » et plaide en faveur du remplacement du « système Trident par une force de dissuasion nucléaire de nouvelle génération ». L’opposition au renouvellement de Trident s’est traduite dans la Motion d’attention n° 798 et la Motion d’attention n° 219. Le sentiment qui prévaut majoritairement sur la question dans ces motions est qu’il devrait y avoir davantage de consultation avant de prendre une décision (voir les Motion n° 579, Motion n° 327, Motion n° 323 et la Motion n° 239).

Le 29 novembre 2006, le membre de PNND Chris Ballance a organisé un grand débat de l’Association pour les Nations Unies au Parlement écossais pour débattre du Livre Blanc sur l’avenir de la dissuasion nucléaire stratégique du Royaume-Uni. La conférence comprenait des présentations d’experts tels que Lord David Hannay (président de l’Association britannique pour les Nations Unies et ancien ambassadeur du Royaume-Uni à l’ONU), le parlementaire Michael Moore (porte-parole libéral-démocrate sur les affaires étrangères), le Dr Ali Ansari (chargé d’enseignement en histoire à l’Université de St Andrews) et le député écossais Chris Ballance (parti vert écossais ; président du groupe interpartis pour une culture de paix).

Le parlement écossais semble majoritairement s'opposer au renouvellement de Trident malgré (ou peut-être à cause de) le fait que le port d’attache de Trident soit le port écossais de Faslane.

Chris Balance a résumé ce sentiment ainsi : « Trident est illégal, immoral et complètement irresponsable dans le monde moderne. L’argument qui dit que nous avons besoin de Trident comme 'ultime défense' est pathétique : il est l’ultime mauvais exemple que nous montrons au reste du monde, en plus d’être un gaspillage total d’argent. Je veux que l’Ecosse soit mondialement renommée pour ses intentions pacifiques et son engagement en faveur de la non-violence, et non un pays qui aide et encourage l’emploi d’armes de destruction massive ».

« En tant qu’ancien Secrétaire à la Défense américain et Président de la Banque Mondiale, Robert McNamara a déclaré qu’il y avait 50/50 de chance que les Etats-Unis soit frappés accidentellement par une arme nucléaire dans les 10 prochaines années à cause d’une « fragilité électronique et d’une erreur humaine ». Ces probabilités doivent donc également s'appliquer à un bombardement atomique de Faslane où sont stockés les sous-marins nucléaires britanniques – et donc aussi à Glasgow [ville voisine, NdT]. Voici le monde dans lequel nous vivons. La sécurité du monde et de l’Ecosse a besoin que le monde se plie au Traité de Non-Prolifération et réduise ses armes nucléaires –et ses autres armes aussi. »

Relevant que seulement trois mois de consultation avaient été accordés par le gouvernement britannique sur le renouvellement de Trident, Chris Ballance a ajouté que même cela relevait de la farce car « Blair et Brown ont tout deux annoncé leur position avant même que la consultation n’ait commencé ».