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Cher membres et amis du PNND,
Nous tenons à vous remercier pour votre participation au sein du PNND au cours de ces derniers mois. 2009, aura été une année de réussite, comme vous le constaterez en lisant nos Mises à jour PNND. Nous vous invitons à faire de 2010, une année encore plus riche de succès, notamment en mettant en œuvre certaines actions, en encourageant vos collègues parlementaires à se joindre à notre organisation et en nous aidant à obtenir des financements pour nos actions. Nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes vos questions et vos demandes. N’hésitez pas à vous adresser à un de nos bureaux à travers le monde (pour la France, Jean-Marie Collin).
Nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année de la part de l’ensemble du staff du PNND.
Alyn Ware (Wellington, Nouvelle-Zélande), Rhianna Tyson Kreger (New York, USA), Jim Wurst (New York, USA), Kevin Davis (Washington, USA), Henrik Salander (Stockholm, Suède), Xanthe Hall (Berlin, Allemagne), Hiro Umebayashi (Tokyo), Jean-Marie Collin (Paris, France), Nevin Ali Abdel Ghany El-Galy (Alexandrie, Égypte), Mayra Gomez (Wellington / Los Angeles), Adam Nester (Philadelphie, USA), Jonathan Granoff (Philadelphie, USA), Sarah Webb (Philadelphie, USA).
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Les Etats-Unis et la Russie négocient actuellement un traité de désarmement nucléaire qui réduira leurs arsenaux nucléaires d'environ 25%. Il existait un réel espoir de voir ce nouvel accord être signé avant le 5 décembre 2009, date de l’expiration du traité START 1 (signé le 5 décembre 1991). Malheureusement, cet accord ne devrait pas être signé avant février 2010, en raison de dissension portant sur le processus de vérifications de ce nouvel accord. Le journal International Herald Tribune indiquait « qu’une fois le nouvel accord signé par les Présidents Obama et Medvedev, ceux-ci envisagent de nouvelles discussions beaucoup plus ambitieuses, abordant des catégories d’armes nucléaires encore jamais affectées par des réductions. De plus, outre la diminution de l’arsenal nucléaire stratégique, ces négociations porteront aussi sur les armes nucléaires actuellement non-déployées (dites « en réserve »). Il sera également question de réduire le nombre d’armes nucléaires tactiques, plus vulnérables au vol et ainsi d’accroître la prolifération nucléaire ; certaines de ces armes étant toujours localisées en Europe, 20 ans après la Chute du mur de Berlin » (Voir Nearing Arms Pact, U.S. and Russia Look Ahead, IHT, 17 décembre 2009).
Les négociations sur le nouvel accord START risquent d’être globalement délicates. Les pro-nucléaires russes comme américains veulent limiter, stopper voire même faire capoter ce processus. Déjà aux Etats-Unis, l’ensemble du comité républicain au Sénat a annoncé qu’il ne ratifiera aucun traité de désarmement, à moins que le Président Obama ne s’engage dans un programme de modernisation de l’arsenal nucléairel. (Voir Nuke modernization, Washington Times, 17 Décembre). La ratification d’un traité aux Etats-Unis requiert les 2/3 des votes du Sénat. Ainsi, les 40 sénateurs républicains pourraient bloquer complètement la ratification de ce nouveau START ; limitant ainsi la capacité du Président Obama à mener toutes nouvelles négociations de désarmements. Pour les Sénateurs républicains, il est nécessaire que les Etats-Unis conservent un important arsenal nucléaire, pour continuer d’assurer la protection des pays alliés.
En Russie, les partisans des forces nucléaires souhaitent que les arsenaux russes ne subissent pas de nouvelles réductions sous peine de ne plus pouvoir compenser la supériorité des forces conventionnelles américaines et de l’Europe de l’Ouest. Cette posture est également une façon de répondre aux craintes de voir se concrétiser le projet de bouclier antimissile américain, qui amoindrirait leurs forces de dissuasion.
Le 29 décembre 2009, le Premier ministre russe Vladimir Poutine, indiquait que le projet d’un boulier antimissile américain gênait considérablement les pourparlers sur la création du nouveau traité de désarmement et « pour préserver l'équilibre… nous devons développer des systèmes d'armes offensifs ». (Voir Russia needs new arms to counter US shield: Putin, Reuters, 29 Décembre).
Les Parlementaires doivent se mobiliser: Le PNND demande aux parlementaires de l’ensemble de la planète, d’envoyer aux Présidents Obama et Medvedev une lettre pour exprimer leurs soutiens devant ce nouveau processus de désarmement. Le Bipartisan Security Group (programme issu du Global Security Institute, comme le PNND), se charge de faire parvenir directement ces courriers aux responsables politiques russes et américains, ainsi qu’au représentant du Congrès. Pour plus d’information contacter Kevin Davis du Bipartisan Security Group ou rendez-vous sur Russian and US Disarmament Process Deserves Our Support
Le 8 Décembre 2009, l’ambassadeur du Costa Rica, Jorge Urbina, a accueilli les ambassadeurs des Nations-Unies à un évènement sur la mise en œuvre du plan en cinq points du Secrétaire Général sur le désarmement nucléaire. Le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, s’est adressé aux « amis du plan en cinq points », remerciant les gouvernements et la société civile pour leur soutien et précisant les domaines dans lesquels des progrès ont été réalisés - faisant référence notamment au renouvellement des relations de travail sur le désarmement entre la Fédération de Russie et les Etats-Unis, ou encore les avancées réalisée lors de la Conférence sur le Désarmement ou au sommet historique du Conseil de Sécurité de Septembre. Le Secrétaire général a relevé l’importance de la prochaine Conférence de révision du Traité de Non-prolifération Nucléaire (mai 2010), incitant les gouvernements à prendre des initiatives pour conserver le régime et d’atteindre les objectifs du Traité de Non-prolifération. Il a déclaré : « A cet égard, j’encourage les Etas Membres à envisager sérieusement la proposition du Costa Rica et de la Malaisie pour une Convention sur les armes nucléaires ». Ban Ki-Moon s’est également réjoui de la toute nouvelle « coalition de soutien de son plan en cinq points par les gouvernements et la société civile à travers le monde ».
Voir: Secretary-General remarks at breakfast meeting on his Action Plan on Nuclear Disarmament and Nuclear Non-Proliferation and Parliamentarians and Ban Ki-moon's nuclear disarmament plan.
Action parlementaire: Demandez à votre gouvernement, s’il a rejoint le groupe de soutien au plan en cinq points sur le désarmement nucléaire, et quels sont les autres efforts qu'il envisage de réaliser afin d’aider à sa mise en œuvre.
Le 14 octobre 2009, quatre personnalités politiques et militaires françaises s’expriment pour la première fois, dans un grand quotidien national Le Monde, entitled Pour un désarmement nucléaire mondial, seule réponse à la prolifération anarchique. Cette tribune est signée par deux anciens Premiers ministres Michel Rocard socialiste (membre de la Commission Cambera en 1995) et Alain Juppé (UMP), Alain Richard ancien ministre socialiste de la Défense (pro-américain) et le Général de corps d'armée aérienne Bernard Norlain (qui fut chef du cabinet militaire du Président Jacques Chirac). Les auteurs insistent pour dire que le contexte de la dissuasion nucléaire a changé depuis la fin de la guerre froide. Aujourd’hui, la dissuasion nucléaire n’a plus aucun sens et ne répond plus aux besoins de sécurité des pays. Ils en concluent ainsi que « la pertinence stratégique de la dissuasion connaît des angles morts de plus en plus larges ». Ils appellent donc les puissances nucléaires à un nouvel engagement « conduisant de manière planifiée au désarmement complet » des cinq puissances nucléaires, tout en « associant pleinement les 3 puissances nucléaires de fait » (Israël, Inde, Pakistan). Ils constatent que le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) a atteint ses limites d’efficacité, dû au non-respect des équilibres qui le fondaient, entre États dotés de l'arme nucléaire et États non-dotés de l'arme nucléaire. Le risque serait, selon les auteurs - si on ne revient pas à un strict respect du TNP - de voir « un emballement » de la prolifération nucléaire (et peut-être aussi d’autres armes de destruction massive). L’Iran et la Corée du Nord étant les premiers effets de cette « prolifération anarchique ». Ainsi seul un processus de désarmement global permettra la réalisation des objectifs du TNP. Ils concluent leur tribune par un vœux adressé au Président Sarkozy de bien vouloir réaffirmer l’engagement de la France pour le succès du processus de désarmement nucléaire mondial et de faire en sorte qu’un débat « dans les institutions démocratiques » soit lancé « pour préparer la conférence d'examen du traité de non-prolifération nucléaire de 2010 ».
4. Le Parlement français adopte une loi pour indemniser les victimes des essais nucléaires français
Le 22 décembre le Parlement français a adopté une loi autorisant l’indemnisation des victimes des essais nucléaires Français, réalisés en Algérie et en Polynésie française entre 1960 et 1996. En vertu des dispositions du projet de loi, le régime d’indemnisation s’appliquera aux anciens soldats et civils qui ont participé aux essais nucléaires et qui ont développé des cancers ou d'autres maladies radio induite du à une exposition à des radiations.
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Explosion à Morurua
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Cette loi arrive après des années de combat de l’association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) soutenus par le Centre de documentation et de recherche sur la paix et les conflits, le Mouvement de la paix et des parlementaires Vert, communiste et socialistes. Ces derniers avaient présenté un projet de loi permettant d’indemniser toutes les victimes affectées par les essais nucléaires. Cependant, la loi qui a été adoptée par le Parlement français est une version, plus souple, et soutenue par la majorité présidentielle et le Ministre de la défense Hervé Morin. La loi créée un comité d’indemnisation, qui examinera au cas par cas les demandes des Vétérans et vérifiera que les pathologies des plaignants font partie de la liste des 18 maladies radio-induites établies par le comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR).
Tout en se félicitant de cette législation comme un pas en avant, l’AVEN regrette que la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, créée pour superviser les demandes d'indemnisation est déséquilibrée (avec 7 des 9 membres issus des ministères du gouvernement), et que l'éventail des maladies est trop étroite. En comparaison avec la législation américaine concernant les tests nucléaires dans les îles Marshall permet d'indemnisation pour 29 maladies.
Des membres du PNND y compris l'ancien sénateur Helene Luc, ont joué un rôle clé, dans la mise en place de cette loi, en persuadant le gouvernement de mieux prendre en compte le statut des vétérans dans le projet de loi. Ainsi, à force de lobbying, de différents parlementaires, comme Maxime Gremetz (Parti Communiste) Jean-Patrick Gille (Parti Socialiste) et François de Rugy (Vert), l’une des grande avancée de cette loi et motif de satisfaction est le fait d’être parvenu à adopter que le principe de la charge de la preuve est renversé. Dorénavant ce sera non plus à la victime de prouver que sa maladie est due aux essais nucléaires mais au Ministère de la défense de prouver le contraire.
À noter: Le prochain PNND Update n°27, sera en partie consacré aux vétérans des essais nucléaires britanniques. Les militaires comme les populations affectées par ses tests éprouvent des difficultés à obtenir une reconnaissance et une indemnisation de la part du gouvernement britannique.
Pour plus d’information:
Le PNND compte actuellement plus de 700 parlementaires membres de 75 pays il est dirigé par un Conseil mondial de parlementaires venant des principaux pays notamment l’Allemagne, l'Australie, la Belgique, le Canada, le Costa Rica, la Corée du Sud, le Danemark, l’Ecosse, l’Espagne, les Etats-Unis, la France, l’Inde, Israël, l’Italie, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Russie, la Suisse, la Tanzanie, le Royaume-Uni et le Zimbabwe. C’est une réussite, malgré notre faible budget (125 000 $/an) et après une première décennie d’existence. Toutefois, nous pourrions être beaucoup plus efficaces avec davantage de participants et de moyens financiers. C’est pourquoi nous vous demandons de nous aider à recruter de nouveaux parlementaires dans votre pays. Contactez nous, pour recevoir des brochures et des informations sur les activités du PNND. Merci également de nous aider à obtenir des fonds supplémentaires en nous recommandant à des donateurs potentiels, des fondations. Nous sommes enregistrés aux Etats-Unis comme une organisation éducative, ce qui autorise de déduire les dons de ses impôts (formulaire 501 C 3). Les dons financiers des partisans canadiens et américains sont déductibles de leurs impôts. Pour plus d’informations.
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