Lettre d'information de PNND n° 22

Le 5 décembre, le président français Nicolas Sarkozy a envoyé une lettre au Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon au nom de l'Union européenne (UE) dans laquelle il formule des propositions en faveur du désarmement nucléaire. Il y exprime le soutien de l’UE en faveur d'une ratification universelle du Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaire, fait part du souhait d'initier des négociations sur un traité portant sur les matières fissiles, et de prendre des mesures plus hardies en faveur de la transparence pour les Etats dotés de l'arme atomique. Il y suggère également de procéder à des réductions plus importantes des arsenaux nucléaires, de réduire les armes nucléaires tactiques puis de les éliminer, et d’ouvrir une consultation sur l'interdiction des missiles sol-sol de courte et moyenne portée.

La lettre ne fait aucun commentaire sur le plan en cinq points du Secrétaire général de l'ONU pour le désarmement nucléaire annoncé le 24 octobre, ni sur son appel à adopter une approche plus globale concernant l'élimination des armes nucléaires à travers un ensemble d'accords ou une convention relative aux armes nucléaires. Néanmoins, la lettre du président Sarkozy fait écho à certaines propositions du plan du Secrétaire général.

Sergio Duarte, Haut Représentant pour les affaires de désarmement, un des intervenants à la Conférence du Parlement Européen

A la même période, le groupe socialiste du Parlement européen tenait une conférence le 9 décembre intitulée « Paix et désarmement : un monde sans armes nucléaires. » Cette conférence s'intéressait au rôle que pourrait jouer la Communauté européenne dans la lutte contre la prolifération nucléaire et l’obtention du désarmement nucléaire.

Le Haut Représentant des Nations Unies pour le Désarmement, M. Sergio Duarte, a évoqué lors de cette conférence la « continuelle multiplication des programmes de désarmement » et a prévenu qu'ils ne devraient pas « refléter les intérêts personnels de pays ou de groupes de pays, mais plutôt le bien commun ou l'intérêt international collectif ». M. Duarte a discuté du plan en cinq points du Secrétaire général de l'ONU en faveur du désarmement nucléaire, qui reprend des éléments contenues dans plusieurs propositions de désarmement, et a exhorté les parlementaires à le promouvoir activement :

« Constituant de vrais ponts entre le gouvernement et la société civile, les parlementaires auront un rôle crucial à jouer pour atteindre cet objectif. Ils offrent des lieux de débat, représentent les points de vue de leurs électeurs, contrôlent l’action gouvernementale et approuvent les budgets qui leur sont allouées. La coopération entre Parlements nationaux est déjà forte et ne cesse de se renforcer, et cela pourrait bien finir par faire la différence pour obtenir la volonté politique nécessaire et mettre en œuvre les prochaines étapes principales conduisant au désarmement . » (cliquer ici pour accéder au discours complet de l'Ambassadeur Duarte)

2. La France accepte de verser une compensation suite aux essais nucléaires

Essai nucléaire atmosphérique de la France à Mururoa

Le Ministre français de la défense, M. Hervé Morin, a annoncé le 26 novembre que le gouvernement français présenterait une proposition de loi à l'Assemblée Nationale française en janvier 2009 en vue d’indemniser les personnes irradiées sur les sites d'essais nucléaires. Il s'agit d'un changement considérable dans la politique française, qui jusque-là avait refusé de reconnaître toute conséquence sérieuse sur la santé ou l'environnement des programmes d'essais nucléaires souterrains ou atmosphérique menés en Algérie et en Polynésie.

Cette annonce a toutefois suscité quelques critiques de la part de personnes civiles et militaires qui avaient travaillé sur les sites d'essais nucléaires entre 1960 et 1996. Nic Maclellan («  La France continue de nier toute responsabilité et refuse d’indemniser les victimes du nucléaire ») estime que la proposition de loi ignore un certain nombre d'aspects pourtant cruciaux qui ont été mis en avant ces dix dernières années, et qu’elle a été rédigée pour remplacer des lois plus larges qui avaient obtenu le soutien de plusieurs partis politiques sous une précédente législature.

D’après Maclellan, cette proposition de loi requiert de présenter les enregistrements du dosimètre afin d'apporter la preuve de son exposition, ce qui exclut de nombreux travailleurs à qui aucun dosimètre n'avait été remis ou qui ont perdu ces lectures. De plus, le gouvernement établit le niveau d'exposition minimal pour recevoir une compensation à 50 mSv par an, ce qui est 50 fois plus que la dose annuelle maximale recommandée pour le public par la Commission Internationale sur la Protection Radiologique.

Le 18 décembre, les co-présidentes du PNND, Mmes Abacca Anjain Maddison, Marian Hobbs, Alexa McDonough et Uta Zapf, ont adressée une lettre au président français, M. Nicolas Sarkozy, et à son Ministre de la défense, M. Hervé Morin, félicitant le gouvernement pour avoir reconnu qu’il était de sa responsabilité de verser une compensation, et demandant à ce que la loi adoptée autorise l’indemnisation de tous les travailleurs et de tous les habitants qui ont subi les conséquences des essais sur leur santé, indépendamment du niveau d'exposition enregistré. La lettre félicitait également le Président Sarkozy pour ses récentes initiatives en faveur du désarmement nucléaires (cf. supra) et rappelait que le PNND restait à la disposition du gouvernement pour faire avancer en France des mesures en faveur du désarmement nucléaire et parvenir à un monde sans armes nucléaires.

Voir: La France finit par accepter d’indemniser les victimes des essais nucléaires, The Guardian, 27 novembre 2008 (en anglais).

Le gouvernement indemnisera les victimes d'essais nucléaires, Le Point, 26 novembre 2008.

Vers une indemnisation des victimes des essais nucléaires de la France? , Actualités news environnement, 27 novembre 2008.

3. Lancement à Paris de la campagne Global Zero

Mme Uta Zapf, co-présidente du PNND, ainsi que M. Romeo Dallaire, représentant spécial du PNND, M. le Sénateur Douglas Roche, fondateur du PNND, et M. Rolf Mützenich, membre du PNND, ont lancé avec 129 autres hauts responsables du monde politique, militaire, religieux, des affaires, et de la société civile du monde entier la campagne internationale Global Zero, dont l'objectif est de sensibiliser l'opinion publique et d'obtenir un soutien politique en faveur d'un traité qui abolisse les armes nucléaires à travers des réductions progressives et vérifiées.

Lancement à Paris de la campagne « Global Zero »

"Il est grand temps de sensibiliser les décideurs politiques au risque terrible que pose la détention d'armes nucléaires. Désormais, la nouvelle initiative Global Zero, soutenue par de nombreux éminents décideurs politiques, alertera les gouvernements pour qu'ils adoptent un programme adéquat qui conduira à l'abolition totale des armes les plus meurtrières qui soient au monde", a déclaré Uta Zapf, qui assistait au lancement de Global Zero le 9 décembre à Paris.  

Parmi les autres personnalités importantes de la campagne, citons l'ex-président américain Jimmy Carter, l'ancien dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev, l'ex-président brésilien Fernando Henrique Cardoso, l'homme d'affaires Sir Richard Branson, l'ancien chef d'Etat-major pakistanais Ehsan Ul-Haq, l'ancien Premier ministre norvégien Gro Harlem Brundtland, et l'ancien conseiller indien à la sécurité nationale Brajesh Mishra.

Global Zero se déclare en faveur d'un plan progressif concret, qui intègre les éléments déterminants qui sont nécessaires pour parvenir à l'état final de zéro arme nucléaire.  « Ce n'est pas de l'idéalisme, c'est une question de sécurité et de sûreté publiques », a souligné l'ancien secrétaire britannique à la défense, M. Malcolm Rifkind, qui participait à la conférence.

Néanmoins, il faudra déployer d'importants efforts pour gagner le soutien de l'opinion publique et des décideurs politiques dans la promotion d'un tel traité. « Nous devons travailler à délégitimer le statut des armes nucléaires », a déclaré la Reine Noor de Jordanie, qui prenait part à la campagne.

Global Zero prévoit de réunir 500 personnalités lors d’une grande conférence en janvier 2010.

4. Un nouveau sondage montre que l'abolition nucléaire jouit d'un soutien mondial

Lors de sa conférence d'inauguration le 9 décembre, Global Zero a rendu public un nouveau sondage d'opinion auquel ont répondu 19 142 personnes de 21 pays . 76 % des personnes interrogées se sont déclarées en faveur d'un accord pour éliminer les armes nucléaires dans un délai fixé. Dans les cinq pays qui possèdent l'arsenal nucléaire le plus important et des vecteurs avancés, une large majorité soutient le projet : ils sont 69% en Russie, 77% aux Etats-Unis, 83% en Chine, 86% en France, et 81% au Royaume-Uni.

Les résultats sont similaires à ceux des sondages précédents portant sur le même sujet (cf. La population mondiale veut l'abolition nucléaire ), quoique les sondeurs soulignent que le soutien en faveur de l'abolition nucléaire s’est renforcé. D'après Steven Kull, directeur du World Public Opinion, « l' idée de travailler à l'élimination des armes nucléaires a gagné en visibilité ces derniers temps, depuis que quatre anciens hauts responsables américains des deux partis [américains], MM George Schultz, Henry Kissinger, William Perry et Sam Nunn, ont publié en 2007 un article influent intitulé " A World Free of Nuclear Weapons" (Un monde sans armes nucléaires) défendant l'élimination des armes nucléaires. »

5. Le Super Fond néo-zélandais retire son argent des sociétés impliquées dans la fabrication d'armes nucléaires

Les administrateurs du New Zealand Superannuation Fund ont annoncé le 12 décembre qu'ils retireraient l’argent du fond des sociétés associées à la fabrication des armes à sous-munitions ou à la fabrication et aux essais de dispositifs explosifs nucléaires . Le fond a expliqué qu'il souhaitait respecter ainsi la loi néo-zélandaise, qui interdit ces deux types d'armement (cf. L'annonce du Super Fund néo-zélandais concernant les armes à sous-munitions et les armes nucléaires ).

	David May, Président du Conseil d'Administration du « Super Fund » Néo-Zélandais

Le Superannuation Fund est un fond d'investissement gouvernemental dont le rendement contribue à payer les retraites. Le Fond avait déjà retiré son argent des sociétés qui fabriquaient des mines terrestres ou étaient impliquées dans la pêche à la baleine, deux activités illégales en Nouvelle-Zélande, ainsi que des cigarettiers.

La décision du Superannuation Fund fait suite aux demandes des membres néo-zélandais du PNND et d'organisations de la société civile néo-zélandaise de suivre l'exemple du fond de pension norvégien ; ce dernier s'était retiré entre 2004 et 2006 des sociétés impliquées dans les armes nucléaires et les armes à sous-munitions (cf. Le désinvestissement nucléaire, un article des parlementaires Hallgeir Langeland et Keith Locke).

6. Qu'attendre du président élu Obama et du Congrès américain?

Pendant la campagne américaine pour les élections présidentielles, Barack Obama avait promis à au moins deux reprises que, s'il était élu président, il prendrait des mesures fortes en faveur du désarmement nucléaire et serait même prêt à faire des propositions pour bâtir un monde sans armes nucléaires.

Un mois après son élection, le président élu Obama a-t-il donné des signes de son intention de tenir ses promesses, ou son choix politique de monter une équipe bipartisane et ses relations avec des intérêts privés pro-nucléaires l'ont-ils obligé à réduire ses ambitions ? Certains prétendent que la nomination par Obama de Robert Gates comme secrétaire à la défense est le signe d'un retour en arrière. Juste avant l'élection, M. Gates s'était déclaré dans un discours en faveur du développement d'une nouvelle arme nucléaire, la "reliable replacement warhead". Il y avait aussi affirmé que les Etats-Unis devraient conserver leur arsenal nucléaire aussi longtemps que d'autres Etats en possèdent ou cherchent à posséder des armes de destruction massive, et avait assuré que les armes nucléaires américaines dissuadent les autres pays d'en développer.

Certains critiques disent que la nomination par Obama de Robert Gates comme Secrétaire de Défense indique un retour en arrière.  Dans un discours clé avant l’élection, Gates a soutenu le développement d’une nouvelle arme nucléaire (l’ « ogive de remplacement fiable »), et a argumenté que les Etats-Unis devraient maintenir leur arsenal d'armes nucléaires aussi longtemps que d’autres états possèdent ou cherchent à posséder des armes nucléaires ou d’autres armes de destruction massive. Il a aussi déclaré que les armes nucléaires américaines dissuadent le développement d'armes nucléaires par d'autres pays.

A l'inverse, Daryl Kimball pense qu'Obama s'est engagé sur la voie du désarmement nucléaire et que, très probablement, il conduira résolument sa nouvelle administration sur le chemin du désarmement total. Dans un article paru dans Foreign Policy in Focus, Kimball explique qu'Obama a fait la preuve de sa capacité à travailler de façon bipartisane sur des mesures concrètes de désarmement nucléaire à travers la résolution 1977 du Sénat, qu'il a soutenue avec le républicain Chuck Hagel. Cette résolution comportait des étapes fondamentales qu'Obama a réaffirmées lors de sa campagne, telles que la mise hors d'état d'alerte des arsenaux actuels, la ratification du Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires, la négociation avec la Russie de nouvelles réductions des arsenaux, l’ouverture des négociations sur un traité portant sur les matières fissiles, et l'internationalisation des éléments du cycle de combustion nucléaire qui sont sensibles du point de vue de la prolifération.

Kimball souligne que le soutien du Congrès américain et celui de l'étranger seront vitaux pour parvenir à réaliser certaines de ces étapes.

7. L'Asie centrale est maintenant officiellement une Zone sans armes nucléaires

La Zone dénucléarisée d'Asie centrale est entrée officiellement en vigueur le 11 décembre, avec la ratification du Sénat du Kazakhstan. C'était le dernier des cinq pays à ratifier le traité après le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ouzbékistan et le Kirghizistan.

La zone d'Asie centrale rejoint les autres zones dénucléarisées opérationnelles, qui couvrent l'Antarctique, l'espace extra-atmosphérique, le fond des mers, l'Amérique Latine et les Caraïbes, le Pacifique sud et l'Asie du sud-est. Une dynamique est également en train de s'enclencher concernant l'entrée en vigueur d'une zone couvrant l'Afrique, car il ne manque désormais que deux ratifications parmi les signataires.

Plusieurs années ont été nécessaires pour surmonter les difficultés politiques rencontrées et négocier cette zone exempte d’armes nucléaires : les pays avaient négocié divers arrangements militaires et entretiennent des relations de sécurité avec des Etats nucléaires. Cernée par les armes nucléaires russes, chinoises, pakistanaises, indiennes et israéliennes, et abritant des bases militaires russes et américaines, la nouvelle zone offre un exemple fort de négociations réussies pour franchir une étape majeure de non-prolifération.

La victoire dans cette région laisse espérer que les autres zones dénucléarisées proposées, par exemple en Asie du nord-est, au Proche-Orient, en Europe centrale ou en Arctique, pourraient elles aussi être négociées avec succès.

Néanmoins, cette réussite doit être quelque peu tempérée par la résistance persistante de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis de ratifier les protocoles au traité honorant la zone et garantissant de ne pas la menacer ou d'utiliser d'armes nucléaires à l'encontre des cinq pays parties.

Pour plus d'informations, lire l'article de Scott Parish et William Potter, Les Etats d'Asie centrale établissent une Zone sans armes nucléaires en dépit de l'opposition américaine (en anglais).

8. L'ancien Secrétaire général de PGA promeut dans son discours inaugural une convention sur les armes nucléaires

	Kennedy Graham, ancien Secrétaire général de Action Mondiale des Parlementaires

Kennedy Graham, ancien Secrétaire général des Parlementaires pour une Action Mondiale (Parliamentarians for Global Action, PGA), est entré au Parlement néo-zélandais suite aux élections du 8 novembre dernier. Dans son discours inaugural en tant que nouveau membre du Parlement, il a rappelé avec insistance qu’il incombe aux citoyens, aux parlementaires et au gouvernement de créer un monde sûr et durable. Il a également encouragé le Parlement à adopter une loi pour bannir l'agression d’un pays étranger et a appelé le gouvernement à promouvoir une convention relative aux armes nucléaires.

Graham a affirmé qu'une loi nationale pour bannir l'agression permettrait de respecter les obligations de la Nouvelle-Zélande découlant de la Charte des Nations Unies, et instaurerait une responsabilité étatique et privée qui ferait obstacle à l’implication d’un Néo-Zélandais dans un acte d'agression à l’encontre d’un pays tiers.

Pour Graham, la Nouvelle-Zélande ne peut se contenter de sa loi de 1987 interdisant les armes nucléaires sur son sol ; le gouvernement doit faire la preuve de son réel engagement en faveur d’un monde sans armes nucléaires en agissant au Nations Unies de manière plus résolue, notamment en promouvant une convention relative aux armes nucléaires.

9. L'Agence Internationale pour les Energies Renouvelables sera établie en janvier

Herman Scheer, MdB, Membre de PNND, force motrice derrière l'établissement de l'Agence Internationale pour les Energies Renouvelables

Les gouvernements d'Allemagne, d'Espagne et du Danemark ont annoncé le 24 octobre que l'Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (International Renewable Energy Agency , IRENA) sera formellement établie à Bonn le 26 janvier 2009. 

Dans une déclaration rendue publique lors de la Conférence préparatoire finale de l'IRENA à Madrid, ces trois pays ont déclaré que :

« Le changement climatique, l'augmentation du prix de l'énergie, la dépendance envers les importations d'énergie, la pauvreté et la faim sont des défis sérieux posés à l'humanité. Les énergies renouvelables ont fait la preuve de leur capacité à répondre à ces défis. Pourtant, bien que le potentiel soit immense et que plusieurs pays veulent se diriger vers un avenir moins dépendant des énergies fossiles, la diffusion et l'adoption des énergies renouvelables se heurtent toujours à des barrières et des obstacles redoutables. L’IRENA sera une voix mondiale en faveur des énergies renouvelables, offrant des conseils pratiques, apportant son soutien aux pays industrialisés comme en développement, et les aidant à améliorer leurs cadres régulateurs et à développer leurs capacités. »

51 Etats de différentes régions du monde se sont réunis à Madrid pour discuter du traité statutaire de l'Agence Internationale pour les Energies Renouvelables, qui guidera le travail de la nouvelle agence.  

Le Dr Hermann Scheer, membre du PNND, a impulsé la création de l'IRENA. Il estime que l’agence est nécessaire non seulement pour aider les pays à réduire leur consommation d'énergies fossiles, mais aussi pour proposer une alternative à l'énergie nucléaire, laquelle pose des risques en matière de prolifération nucléaire militaire, de santé et d'environnement. Dans une lettre adressée aux membres du PNND, M. Scheer appelait les parlementaires à encourager leur gouvernement à rejoindre l'IRENA et à faire en sorte que le Traité de Non-Prolifération nucléaire déplace l'accent mis sur l'énergie nucléaire vers des technologies moins dangereuses en matière de prolifération, non-nocives pour l’environnement et durables grâce aux énergies renouvelables. M. Scheer a également invité les parlementaires à assister à la conférence fondatrice de l'IRENA à Bonn.

Plus d'informations sur : La conférence fondatrice de l'IRENA du 26 janvier 2009, et Dr Herman Scheer, Nuclear Energy: The answer to climate change or a recipe for weapons proliferation?, PNND Notes 2008.

10. PNND nomme une responsable en France

Le PNND a le plaisir de vous annoncer la nomination de Lisa von Trapp à un poste de responsabilité en France. Lisa a une longue expérience des réseaux parlementaires. Elle est actuellement employée par l'Institut de la Banque mondiale sur son programme de renforcement des capacités des parlementaires en matière de gouvernance (bureau de Paris) et par le programme de développement des Nations Unies (PNUD). Avant de rejoindre l'Institut elle a aidé la Banque mondiale dans sa collaboration avec le Réseau parlementaire sur la Banque mondiale (PNoWB) et à développer des relations avec de nombreuses organisations parlementaires.  Elle a également travaillé comme responsable du programme de la paix et de la démocratie à l’Action Mondiale des Parlementaires (PGA). Elle a développé ses relations à l'international au cours de précédents emplois, notamment au sein du Réseau sur la Résolution du Conflit de Columbia University et a l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN).