1. Un ancien Premier ministre français s’associe à une initiative parlementaire appelant à l’application pleine et entière du Traité de Non-Prolifération

Les membres du Parlement européen lancent la déclaration en soutien à une Convention relative aux armes nucléaires

La section du Parlement européen de PNND a commémoré mardi 1 er juillet 2008 le 40 ème anniversaire du Traité de Non-Prolifération (TNP) des armes nucléaires en lançant une déclaration des parlementaires en soutien à une Convention relative aux armes nucléaires.

La déclaration appelle à la mise en œuvre pleine et entière des obligations de non-prolifération et de désarmement contenues dans le TNP, à travers la négociation multilatérale d’un traité mondial et non-discriminatoire interdisant les armes nucléaires et pourvoyant à leur élimination sous contrôle international.

La déclaration a été soutenue par des membres du Parlement européen issus de tout le spectre politique, et compte parmi ses signataires l’ancien Premier ministre français Michel Rocard et l’ancien Premier ministre belge Jean-Luc Dehaene.

PNND fait actuellement circulé cette déclaration pour recueillir le soutien d’autres parlementaires du monde. Elle sera présentée à la Conférence Préparatoire des Etats partis au TNP en mai 2009 ainsi qu’à l’Assemblée Générale des Nations Unies en octobre 2009.

Vous pouvez retourner la déclaration signée à : PNND, PO Box 24-429, Manners Street, Wellington, Aotearoa-New Zealand ; par f ax : + 64 4 496-9599  ; par e-mail : pnnd@gsinstitute.org.

2. Le Secrétaire-Général de l’ONU annonce un plan en cinq points en faveur de la non-prolifération et du désarmement

Le Secrétaire-Général de l’ONU s’exprimant à l’ONU avec Henry Kissinger et Mohamed ElBaradei

Le 24 octobre, jour des Nations Unies, Ban Ki-moon, Secrétaire-Général de l’ONU, a prononcé un discours mémorable intitulé La doctrine contagieuse de la dissuasion a rendu plus complexe la lutte contre la prolifération. Il y expose un plan en cinq points pour lutter contre la prolifération nucléaire et parvenir au désarmement nucléaire. Un élément central de son plan est un appel aux gouvernements pour négocier un ensemble d’instruments ou une convention relative aux armes nucléaires afin de rendre illégales les armes nucléaires et préparer leur élimination complète.

S’exprimant à la conférenc e organisée par le East-West Institute, Ban Ki-Moon a annoncé qu’ « [à] la demande du Costa Rica et de la Malaisie, [il a] fait circuler à tous les Etats membres des Nations Unies un modèle pour cette convention, qui constitue un bon point de départ. »

Ban Ki-moon a aussi :

• appelé le Conseil de Sécurité de l’ONU à initier des discussions sur « certains éléments du processus de désarmement nucléaire » ;
• encouragé la négociation et la mise en œuvre d’un certain nombre de traités de non-prolifération et de désarmement nucléaires ;
• proposé que les Etats possédant des armes nucléaires soient plus transparents quant à la taille de leurs arsenaux, leur stock de matières fissiles et leurs réalisations en matière de désarmement ;
• apporté son soutien à des mesures complémentaires en faveur de l’élimination des autres armes de destruction massive (ADM) ; à des mesures pour limiter la production et le commerce des armes conventionnelles ; à de nouvelles interdictions d’armements dont les missiles et les armes dans l’espace ; et encouragé la réalisation de nouveaux efforts pour lutter contre l’accès des terroristes aux ADM. 

D’autres personnalités prestigieuses tels Mohammed El Baradei (Secrétaire-Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique), Henry Kissinger (ex-Secrétaire d’Etat américain) et des dirigeants européen, chinois, indien, japonais et pakistanais sont également intervenus au cours de cette conférence pour soutenir le désarmement.

3. Le Président de l’Assemblée nationale française visite Hiroshima avec d’autres Présidents d’Assemblée du G8

Le 2 septembre 2008, jour de l’anniversaire du Traité de Paix mettant fin à la deuxième Guerre Mondiale, Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale française, s’est joint aux présidents de la Chambre basse des autres pays du G8 à Hiroshima lors d’un Sommet sur la paix et le désarmement nucléaire. Ils avaient auparavant visité le Parc de la Paix et présenté leurs respects aux personnes décédées en 1945 des conséquences du souffle nucléaire. La présence de la congressiste Nancy Pelosi, représentant les Etats-Unis, constitue la première fois qu’un important responsable américain visite Hiroshima dans un cadre officiel.

	La section japonaise de PNND présente le Modèle de Convention relative aux armes nucléaires au Président Yohei Kono

Les cinq co-présidentes de PNND ont envoyé une lettre au Sommet des présidents des Chambres basses pour appeler leurs collègues à « amener les Parlements des pays du G8 (...) à prendre des mesures en vue de parvenir à un monde sans armes nucléaires. » Elles ont également déclaré que « les progrès techniques, politiques et institutionnels au XXI è siècle ont fait de l’idéal d’un désarmement nucléaire un objectif réaliste. Sa réalisation nécessitera toutefois des actes sous la conduite d’une autorité. (…) Les parlementaires pour la Non-Prolifération et le Désarmement, un réseau mondial et non-partisan de législateurs, se déclarent prêts à travailler avec vous pour en garantir le succès. »

Un peu plus tôt, Tsuneo Suzuki, président de la section japonaise de PNND, Taro Kono, son secrétaire-général, et Alyn Ware, coordinateur mondial de PNND, avaient rencontré Yohei Kono, président de la Chambre basse japonaise, pour discuter du sommet des Présidents des Chambres basses des pays du G8 et lui remettre un exemplaire du Modèle de Convention relative aux armes nucléaires.

Plus d’informations sur :

Les Présidents des Chambres basses des pays du G8 présentent leurs respects aux victimes du bombardement lors d’une importante visite au mémorial d’Hiroshima (en anglais)

Interview de Yohei Kono à propos du Sommet des Présidents des Chambres basses des pays du G8 (en anglais).

4. PNND et l’action de l’Union Interparlementaire concernant la non-prolifération et le désarmement nucléaires

Fondée en 1889 par William Randal Cremer (Royaume-Uni) et Frédéric Passy (France), l’Union interparlementaire (IPU, Inter-Parliamentary Union) est une organisation internationale de Parlements constituant autant de forums pour les Parlements et les parlementaires pour débattre et collaborer sur des questions d’importance mondiale. 150 Parlements nationaux et 8 Parlements régionaux en sont membres.

Les Parlementaires pour la Non-Prolifération et le Désarmement (PNND) coopèrent avec l’IPU sur les questions de non-prolifération et de désarmement nucléaires, engageant plus activement les parlementaires du monde à mettre en œuvre de mesures au sein de leur propre législature et à susciter la volonté politique pour prendre des initiatives internationales.

Suite à une proposition de la Baronne Sue Miller (membre du Conseil de PNND, Royaume-Uni) lors de la 118 ème Assemblée de l’IPU en avril 2008, l’IPU a établi un groupe de travail sur ce sujet présidé par le député australien Roger Price et le député zambien Jack Jacob Mwiimbu. Sa mission est de préparer un rapport et une résolution, qui devront être adoptés pour la 120 ème Assemblée de l’IPU en avril 2009.

Le projet de rapport préliminaire du groupe de travail de l’IPU a été introduit lors de la 119 ème Assemblée de l’IPU à Genève le 14 octobre 2008, et Tiber Toth (secrétaire exécutif de l’Organisation du Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires) et Alyn Ware (coordinateur mondial de PNND) en ont fait chacun une présentation.

Il s’en est suivi une discussion très animée avec l’Honorable Margaret Wilson (membre de PNND et Présidente du Parlement néo-zélandais), puis avec les Présidents et les représentants de 40 Parlements.

Cette session de l’Assemblée de l’IPU a fait ressortir le besoin pour les Parlements et les parlementaires de :

• obtenir une ratification universelle du Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires
• promouvoir les négociations sur un traité portant sur les matières fissiles
• réduire le statut opérationnel des armes nucléaires
• promouvoir de nouvelles réductions des stocks d’armes nucléaires
• établir de nouvelles zones dénucléarisées
• interdire les armes nucléaires à travers une législation nationale qui inclurait une responsabilité individuelle (criminalisation) et un désinvestissement des sociétés liées aux armes nucléaires
• promouvoir des négociations sur une Convention relatives aux armes nucléaires et entreprendre un travail préparatoire pour élaborer les mécanismes de sa mise en œuvre.

Plus d’informations sur PNND et l’Union Interparlementaire.

5. L’initiative du Président français concernant une Union pour la Méditerranée et une Zone sans armes de destruction massive au Proche-Orient

Lors d’un sommet organisé le 13 juillet 2008 par le Président français Nicolas Sarkozy , 43 nations d’Europe et du pourtour méditerranéen ont lancé l’Union pour la Méditerranée, un forum destiné aux Etats de la région pour traiter dans un esprit de coopération de questions énergétiques, sécuritaires, commerciales, de contre-terrorisme et d’immigration.

L’objectif de l’Union est de constituer un forum pour promouvoir la paix dans la région, et particulièrement entre Israël et les pays arabes. Le Sommet lui-même a été un premier pas positif dans la mesure où les dirigeants des pays arabes et européens ainsi que d’Israël se sont rassemblés sur un même lieu pour dialoguer.

	Le Sommet de Paris pour la Méditerranée

« Nous rêvions d’une Union pour la Méditerranée, et maintenant c’est une réalité, », a déclaré M. Sarkozy lors de la clôture du Sommet. Cela fut pour lui un « moment extrêmement émouvant et très important. »

Dans sa déclaration, le sommet a condamné « le terrorisme sous toutes ses formes » et six projets ont été annoncés, allant d’une université commune et des facilités dans l’octroi des visas pour les étudiants à la dépollution de la Mer Méditerranée et la promotion de l’énergie solaire. Les 43 pays, dont Israël et les pays arabes, se sont également engagés dans une déclaration finale à « s’efforcer de réaliser au Proche-Orient une zone exempte d’armes nucléaires qui soit mutuellement et effectivement vérifiable. »

Dov Khenin, membre israélien du Conseil de PNND, a écrit dans PNND Notes que « [j]usqu’à très récemment, le niveau élevé de tension politique et les vues extrêmement polarisées ont empêché tout progrès [concernant une zone sans armes de destruction massive au Proche-Orient]. Les récents événements montrent cependant un intérêt et une détermination renouvelés pour avancer sur cette question. Cela est en partie dû au fait qu’Israël et les pays arabes partagent la même inquiétude quant aux avancées du cycle de combustion nucléaire en Iran, et recherchent des solutions pour faire en sorte que cela ne conduise pas l’Iran à développer une capacité nucléaire militaire. C’est aussi la conséquence des préoccupations grandissantes concernant le marché noir du nucléaire et de la surprise qu’ils ont ressentie en découvrant jusqu’où la Libye était allée avant de renoncer volontairement à son programme d’armement nucléaire. »

6. Des hommes politiques italiens influents s’associent dans un appel en faveur de l’abolition nucléaire

	Gianfranco Fini, président de la Chambre des députés d'Italie

Le principal quotidien italien Corriere della Sera a publié le 24 juillet 2008 un article sous le titre « Per un mondo senza armi nucleari » (Pour un monde sans armes nucléaires) appelant à l’élimination totale des armes nucléaires. Il était signé par Massimo D’Alema (ancien Premier ministre et ancien ministre des Affaires étrangères), Gianfranco Fini (ancien ministre des Affaire étrangères et actuel président de la Chambre des députés), Giorgio La Malfa (ancien ministre des Affaires européennes), Arturo Parisi (ancien ministre de la Défense) et Francesco Calogero (ancien Secrétaire Général de Pugwash). 

Ces auteurs y soulignaient que « l’Italie et l’Europe peuvent et doivent faire ce qu’elles peuvent pour promouvoir un chemin vers l’élimination totale des armes nucléaires. (…) la diffusion d’un nouveau mode de pensée – une nouvelle « sagesse commune » – est une étape fondamentale sur ce chemin, et l’Italie se doit également d’y contribuer. Il est nécessaire que, sur ces questions essentielles à la survie même de l’humanité, nous nous associions dans la reconnaissance d’un intérêt commun supérieur, au-delà de nos différences politiques légitimes – et tout à fait nécessaires. »

Plus d’informations sur : Des hommes politiques italiens s’associent dans un appel en faveur de l’abolition nucléaire.

7. Initiatives en faveur du désarmement nucléaire au Parlement britannique

- des anciens secrétaires aux Affaires Etrangères britanniques s’expriment sur le désarmement nucléaire

Dans la continuité de son discours novateur sur l’abolition nucléaire prononcé en 2007 en tant que Secrétaire aux Affaires étrangères en 2007, l’honorable parlementaire Margaret Beckett a présenté le 16 juillet 2008 la motion d’attention (EDM) 2053, soutenue par des membres de tout le spectre politique, qui « appelle le gouvernement britannique à encourager et soutenir de nouvelles avancées pour favoriser la non-prolifération et donner un nouvel élan au désarmement nucléaire. » La motion d’attention fait spécifiquement référence à l’article publié dans The Times (de Londres) le 30 juin 2008 par les anciens Secrétaires aux Affaires étrangères Sir Malcolm Rifkind, Lord Hurd de Westwell et Lord Owen, ainsi que Lord Robertson, ancien Secrétaire-Général de l’OTAN et intitulé «  Commencez à vous affoler et apprenez à vous passer de la bombe : ce ne sera pas facile, mais un monde sans armes nucléaires est possible » ( Start worrying and learn to ditch the bomb: It won’t be easy, but a world free of nuclear weapons is possible ).

La motion d’attention EDM 1959, introduite par David Chaytor, membre de PNND, soutient cet article et propose de faire de cet appel en faveur d’un monde sans armes nucléaires une réalité à travers des négociations menées sous la houlette du Royaume-Uni portant sur une convention relative aux armes nucléaires (en d’autres termes, un traité pour abolir les armes nucléaires).

  Retrait des armes nucléaires américaines du sol britannique

	Jeremy Corbyn, membre du conseil de PNND

Le 26 juin 2008, la Federation of American Scientists a publié le rapport U.S. Nuclear Weapons Withdrawn From the United Kingdom (le retrait des armes nucléaires américaines du Royaume-Uni) qui révèle que les Etats-Unis ont discrètement retiré leurs dernières armes nucléaires tactiques du territoire britannique.

La motion d’attention EDM 1986, introduite le 7 août 2008 par Jeremy Corbyn, membre du Conseil de PNND, « se félicite d’apprendre que 110 armes nucléaires tactiques américaines ont été retirées de la base aérienne de Lakenheath, dans le Suffolk ; note qu’il n’y a plus désormais d’armes nucléaires américaines au Royaume-Uni pour la première fois depuis 1954 ; note également que ce geste fait suite au retrait de la Grèce d’armes similaires en 2001, et à la résolution adoptée en avril 2005 par le Sénat belge appelant au retrait des armes nucléaires américaines d’Europe ; félicite [les ONG] Campaign for Nuclear Disarmament et Lakenheath Action Group, qui ont inlassablement fait campagne contre les armes nucléaires américaines à Lakenheath. »

Enquête parlementaire concernant les vétérans des essais nucléaires

John Baron a introduit le 11 août 2007 la motion d’attention EDM 156 dans laquelle il « souligne que les militaires impliqués dans les essais nucléaires ont par la suite attribué des cas de maladie à leur exposition aux radiations survenue pendant et après les essais ; salue les conclusions d’une récente enquête parlementaire bipartisane concernant les vétérans des essais nucléaires, présidée par l’honorable représentant de [la circonscription de] Billericay [dans le comté d'Essex] et l’honorable représentant de [la circonscription de] Norwich Nord ; pense que le système actuel de demande de compensation est incohérent, injuste et nécessite une refonte complète, et par conséquent appelle le gouvernement à répondre positivement aux recommandations de l’enquête. »

Voir la version anglaise de la Lettre d’information de PNND n°20 pour en savoir plus sur les actions entreprises au Parlement britannique.

9. PNND Notes maintenant disponible en quatre langues

L’édition 2008 de PNND Notes est maintenant disponible en copie papier et en version électronique en anglais, espagnol, français et en allemand. Les versions en arabe et en japonais seront bientôt disponibles.

Les PNND Notes contiennent des articles écrits principalement par des parlementaires sur des questions et des initiatives relatives à la non-prolifération et au désarmement nucléaires. Les articles du numéro de ce mois-ci portent sur le Traité de Non-Prolifération des armes nucléaires, l’énergie atomique, l’OTAN et les déploiements d’armes nucléaires, les propositions de zones dénucléarisées, le désinvestissement des sociétés liées aux armes nucléaires, le projet de convention relatives aux armes nucléaires, les armes à sous-munitions, l’avancement de l’agenda de l’ONU sur le désarmement, et les armes légères et de petit calibre.

Des copies papier sont à disposition pour distribuer auprès d’autres parlementaires afin de les informer et de les inviter à agir en faveur de la non-prolifération et du désarmement. Contact : alyn@pnnd.org.