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Hon Matt Robson, membre du PNND, et Alyn Ware, coordinateur
général du PNND, ont reçu le coquelicot de papier
de la paix au Parlement de Nouvelle Zélande lors des
commémorations du 59 e anniversaire du bombardement
d'Hiroshima.
Le 21 septembre,
l'International Herald Tribune a publié dans ses colonnes
une déclaration (statement)
émanant de 7 ministres de la NAC [1]
et mettant en garde contre une possible remise
en cause du TNP : les pays doivent tout mettre
en œuvre pour le désarmement, comme ils l'ont déjà fait
dans le cas de la non prolifération. La NAC présentera
un projet de résolution à l'Assemblée générale des Nations
Unies lorsque le sujet sera débattu en octobre 2004
dans le cadre de la préparation de la Conférence
sur le renouvellement du TNP.
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Le 13 août,
le comité du Conseil de sécurité, conformément à la
résolution 1540 (comité 1540) - resolution
1540 - a adopté la Directive Terms
of Reference (Guidelines for the Conduct of its work)
et la Directive pour les rapports nationaux
- Guidelines
for National Reports - qui ont été distribués à
tous les membres des Nations Unies.
La résolution
1540 exige que tous les pays a) prennent les mesures
qui s'imposent pour interdire à tout protagoniste non
gouvernemental de fabriquer, d'acquérir ,d'utiliser
ou de transférer des armes nucléaires chimiques ou biologiques ;
b) instaurent des contrôles au sein de leurs frontières
pour prévenir la prolifération d'armes nucléaires, chimiques
ou biologiques et de prendre les mesures adéquates pour
empêcher leur transfert via un certain nombre
de dispositions préventives : comptabilisation,
protection physique, contrôles frontaliers, de transit
et de transbordement, sanctions pénales et criminelles.
De plus, la
résolution encourage les Etats à prendre les mesures
suivantes : a) adoption et application universelles
des traités de non prolifération ; b) adoption
de réglementations nationales visant à garantir la conformité
aux obligations relatives au désarmement et à la non
prolifération ; c) sensibilisation des milieux
industriels et de l'opinion publique au respect de ces
obligations ; d) coopération entre les Etats en
matière de non prolifération.
La Directive
demande à tous les Etats de présenter au Comité d'ici
le 28 octobre les mesures qu'ils envisagent de prendre
ou qu'ils ont déjà prises pour appliquer la résolution.
L'International
Association of Lawyers Against Nuclear Arms exhorte
l'ensemble des Etats à prendre les mesures qui s'imposent
pour respecter et faire respecter les engagements pris
en termes de non prolifération et de désarmement, et
d'étendre la responsabilité pénale et criminelle aux
Etats eux-mêmes et aux protagonistes non gouvernemetaux.
(cf International
Ju-Jitsu: Using United Nations Security Council Resolution
1540 to advance nuclear disarmament).
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Le United
Nations General Assembly's First Committee (Désarmement
et sécurité internationale) se réunit du 4 octobre
au 5 novembre pour prendre des mesures en matière de
désarmement et de non prolifération.
Site web UN
General Assembly First Committee website
Reaching
Critical Will website on the UNGA First Committee
(mise à jour régulière des projets de résolution, des
débats et procès-verbaux des votes des années précédentes).
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Plus de 40
parlementaires siégeant dans une quinzaine de pays dont
l'Allemagne, l'Australie, la Belgique, le Brésil, le
Canada, la Finlande, la Nouvelle Zélande, la Norvège,
les Pays Bas, le Royaume-Uni, la Russie, et la
Suède, ont fait cause commune avec 18 lauréats de Prix
Nobel et quelque 120 ONG en apposant leur signature
à une déclaration internationale en faveur d'une réduction
des armes nucléaires. Les mesures de réduction incluent
notamment la diminution de l'état d'alerte et du déploiement
des dites armes, et de l'abandon de la stratégie consistant
à attaquer dès la première alerte. La déclaration demande
donc aux législateurs d'agir pour régler ce problème.
A ce jour, des résolutions ont été adoptées dans ce
sens par le Sénat (Australian
Senate) et présenté au Sénat du Brésil.
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Le PNND et
les Maires pour la Paix - Mayors
for Peace - ont mis en place des mécanismes
informels de collaboration à la suite du forum conjoint
auquel ils ont participé aux Nations Unies en avril
2004. Les membres du PNND et leurs sympathisants sont
vivement encouragé à fournir des informations
aux maires membres de Maires pour la paix sur la campagne
d'urgence pour l'élimination des armes nucléaires -
emergency
campaign for the elimination of nuclear weapons -.
Les Maires pour la Paix ont récemment pris contact avec
plus de 600 maires pour leur demander d'agir à leur
côté, et en particulier en vue de la Conférence sur
le renouvellement du TNP en 2005. Ils leur ont notamment
fourni des documents sur le désarmement destinés à sensibiliser
l'opinion publique.
Soutenus par
le PNND, les Maires pour la Paix organiseront en 2005
des délégations de maires dans les capitales qui présenteront
une déclaration signée par les maires et iront à la
rencontre des responsables gouvernementaux, ministres
et parlementaires afin de promouvoir et soutenir les
efforts intergouvernementaux en faveur du désarmement
nucléaire.
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La
section néo-zélandaise distribue des coquelicots de
papier
Au nom de
la section néo-zélandaise du PNND, le député Hon Nick
Smith, a distribué des coquelicots de papier à l'ensemble
de ses collègues du Parlement le 5 et 6 août pour
commémorer le bombardement de Hiroshima, marquant
l'anniversaire du premier recours aux armes nucléaires
dans une guerre conventionnelle. Soulignant les « tensions
préoccupantes entre l'Inde et le Pakistan, sans oublier
les problèmes soulevés par la Corée du Nord »,
M. Smith a demandé aux parlementaires « de rester
vigilants et constants dans leurs efforts pour arrêter
la prolifération nucléaire et parvenir au désarmement
nucléaire ».
La
section néo-zélandaise examine la résolution 1540
du Conseil de sécurité et le statut opérationnel des
armes nucléaires
Le 14 septembre,
la section néo-zélandaise du PNND a réuni une table
ronde sur l'application par Wellington de la résolution
1540 du Conseil de sécurité. Caroline McDonald, responsable
de la division Désarmement et Roger Clark [2]
, au nom du ministère des Affaires étrangères
et du Commerce, ont participé aux discussions. Le
PNND a ensuite remis une lettre au Ministère des Affaires
Etrangères néo-zélandais dans laquelle il demande
au gouvernement de continuer à honorer les engagements
qu'il a pris dans son avant-projet destiné au Comité
du Conseil de Sécurité et auprès du Réseau sur l'application
de la Résolution.
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La section
néo-zélandaise du PNND et le comité des Parlementaires
pour une action mondiale - Parliamentarians for Global
Action - (Nouvelle Zélande) organisent conjointement
le 8 décembre 2004 au Parlement de Wellington un forum
international - international
forum. Cette rencontre portera sur les différentes
initiatives parlementaires destinées à soutenir le renouvellement
du TNP en 2005 et à promouvoir une zone démilitarisée
dans l'hémisphère Sud et les aires adjacentes. Merci
de contacter alyn@pnnd.org
ou de cliquer sur le lien suivant :
register
online. Ce forum sera suivi par la réunion
de la Consultative
Assembly of Parliamentarians for the International Criminal
Court and the Rule of Law qui se tiendra
à Wellington les 6 et 7 décembre 2004.
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Le 2 juin
2004, Dirk van der Maelen et Muriel Gerkens ont présenté
le projet de Résolution 1175 au Parlement de Belgique
réclamant au gouvernement de poursuivre ses efforts
pour respecter l'ensemble des clauses du TNP, et en
particulier les obligations de désarmement contenues
dans l'article VI. Le projet de résolution demande la
mise en place d'un certain nombre d'initiatives et de
mesures concrètes, notamment d'un calendrier de désarmement
lors du renouvellement du TNP en 2005 et de la signature
d'accords de désarmement au cours des cinq prochaines
années. La résolution appelle également à la révision
de la doctrine stratégique de l'OTAN, au retrait des
armes nucléaires tactiques américaines d'Europe, à l'interdiction
des armes nucléaires sur le territoire des nouveaux
membres de l'Alliance et à la création d'une zone Europe
dénucléarisée.
Pour consulter
le texte cliquer sur le lien suivant : French
and Flemish text of draft resolution.
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Sanctions
en cas de menaces de recours aux armes nucléaires
contre les Etats-Unis
Le projet
de loi HR.5118
sanctionne d'une amende à hauteur de deux
millions de dollars et d'une peine de trente années
d'emprisonnement toute personne menaçant les Etats-Unis
avec des armes nucléaires. La peine de mort peut être
requise et appliquée si l'arme nucléaire est utilisée.
Le projet de loi interdit la possession, l'usage et
la menace d'engins explosifs à fragmentation (les
bombes «sales ») ; sont toutefois exempts
de telles interdictions les autorités américaines,
les agences et les départements. Le projet de loi
a été présenté par le républicain Rep.
Pete Sessions (texte 32) le 21 septembre
2004 et a été soumis au Committee
on the Judiciary, Committee
on Energy and Commerce, et au Committee
on International Relations.
Projet
de loi pour l'élimination du marché noir des armes
nucléaires
Le projet
de loi HR.4965
interdit le transfert de matériel nucléaire enrichi
et de retraitement à tout pays dont la Maison Blanche
estime qu'il souhaite acquérir des armes nucléaires.
Les autorités américaines doivent toutefois apporter
la preuve que leur jugement est fondé sur des informations
avérées ou des preuves incontestables. Le Président
doit soumettre aux commissions du Congrès les preuves
qu'il détient. L'imposition et la durée des sanctions
( imposables à toute personne de nationalité américaine
ou relevant de la juridiction des Etats-Unis) relèvent
de la seule autorité du Président.
Le dit projet
de loi invite également les pays tiers a une coopération
renforcée. Ainsi, s'ils aident les Etats-Unis ou l'un
de leurs alliés dans la lutte contre la prolifération,
ils reçoivent en retour une assistance qui peut prendre
la forme d'une exportation d'armements ou d'une aide
financière. Avant d'en décider, le Président doit
soumettre sa requête au Congrès. Une enveloppe budgétaire
de 250 000 dollars peut être constituée à cet effet.
Le projet de loi a été présenté par le républicain
Rep.
Tom Lantos (CA-12) le 12 juillet et soumis
au Committee
on International Relations.
Préparatifs
en vue de la reprise des essais nucléaires
Le projet
de loi sénatorial S.2777
impose la mise en place d'un certain nombre de
mesures sécuritaires et sanitaires en cas de reprise
des essais nucléaires souterrains. Il concerne l'ensemble
des essais nucléaires souterrains à venir sur le territoire
des Etats-Unis et le site du Nevada (NTS) n'y fait
pas exception. L'autorisation du Congrès est obligatoire
avant toute reprise d'essais ; ces derniers doivent
faire l'objet d'une notification préalable au public.
De plus, tout essai exécuté doit faire l'objet d'une
réunion publique où doit être, en autres, détaillé
le degré de radiation. Le projet de loi S 27777impose
également que, à l'issu de l'essai, soit entreprise
une étude sur les effets constatés, en particulier
sur les taux de radiation enregistrés. Une telle réglementation
oblige à la mise en place d'un comité citoyen de surveillance
sur le site du Nevada ; ce dernier doit être
consulté avant tout essai. De plus, le projet de loi
oblige à suivre les conclusions établies par l'Académie
nationale des Sciences sur les conséquences sécuritaires
et sanitaires des dits essais dans la zone proche
du NTS. Ce projet de loi a été présenté par le sénateur
Sen.
Robert Bennett (R-UT) le 7 septembre 2004
et a été soumis au Committee
on Energy and Natural Resources. Selon
le sénateur, ce projet de loi permettrait d'empêcher
la reprise d'essais nucléaires (cf Bennett
Bill Halts Nuclear Testing Without Congressional Approval,
Public Input).
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Site
web et fiches des membres
Le PNND
a établi une liste des membres du Réseau avec des
liens renvoyant à leurs pages web. Vous pouvez les
retrouver en cliquant sur le lien suivant : PNND
members. Les membres du Réseau peuvent
ainsi prendre contact avec leurs homologues d'autres
pays. Les sympathisants sont également en mesure d'y
trouver quels parlementaires de leur sont membres
du Réseau.
Remise
à l'ancien sénateur Douglas Roche du prix de la New
Agenda Coalition (NAC)
Douglas
Roche, président de la Middle Power Initiative, qui
a récemment pris sa retraite, a reçu le 20 septembre
le prix de prix de la New Agenda Coalition. L'ancien
sénateur canadien, qui est également ex ambassadeur
du Canada et fondateur du PNND, a ainsi été récompensé
pour sa contribution significative à la paix, au désarmement
et à la sécurité. Ce prix lui a été remis en présence
des ambassadeurs d'Afrique du Sud, du Brésil, du Canada,
de l'Egypte, de l'Irlande, du Mexique, de Nouvelle
Zélande et de Suède lors d'une cérémonie donnée en
son honneur par Graham Kelly, l'ambassadeur de Nouvelle
Zélande. Lors de cette remise de prix, le PNND a salué
l'inspiration, l'esprit d'initiative et le dynamisme
dont Douglas Roche a fait preuve pour mettre en place
et développer le Réseau. Tous nos vœux accompagnent
cet ami actif du PNND.
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[1]
(Celso Amorim du Brésil; Ahmed Ali Aboul Gheit d'Egypte;
Brian Cowen d'Irlande; Luis Ernesto Derbez Bautista
du Mexique; Phil Goff de Nouvelle Zélande; Nkosazana
Dlimini-Zuma d'Afrique du Sud Laila Freivalds de Suède)
[2]
R. Clark est professeur de Droit à la Rutgers School
of Law, New, Jersey, Etats-Unis. Il enseigne le droit
pénal et international et est également specialiste
en relations internationales et législation sur la sécurité
intérieure. |
PNND
Bulletin D'Information Numero 10